Révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

La commission des transports et du tourisme a adopté un rapport d’initiative de Jens GIESEKE (PPE, DE) sur la révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

Un RTE-T adapté à l’avenir

Les députés estiment que la révision du règlement RTE-T est une occasion importante de pérenniser le réseau et de le moderniser pour tenir compte des nouvelles réalités du marché, des changements climatiques, environnementaux et sociétaux et des besoins numériques, d’accroître l’efficacité du réseau existant et d’accélérer le déploiement de carburants de substitution pour les transports.

Il importe également poursuivre le développement du RTE-T afin de se concentrer sur l’interconnexion entre le réseau central et le réseau global dans les régions rurales, périphériques, faiblement peuplées, insulaires et ultrapériphériques et sur les tronçons offrant le plus grand potentiel de création d’avantages socioéconomiques.

Le rapport a insisté sur la nécessité de :

- donner la priorité, dans le cadre du RTE-T, au déploiement intégral de carburants de substitution pour tous les modes de transport, en particulier des carburants renouvelables dans l’optique de la décarbonation;

- promouvoir les liaisons de transport dans et avec les nœuds urbains, les gares, les ports, les aéroports, les pôles logistiques et les plateformes multimodales, y compris par l’achèvement et l’amélioration des liaisons avec eux, ainsi que par la mise en place de billets directs, favorisant un transfert modal efficace, en particulier en renforçant les systèmes de transport public et en améliorant la connectivité entre les nœuds urbains et les zones rurales;

- faire en sorte que le RTE-T stimule les applications numériques innovantes dans tous les modes, y compris les systèmes de transport intelligents, le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS), les systèmes de surveillance et d’information sur le trafic maritime, les services d’information fluviale, les systèmes de gestion du trafic aérien et les systèmes de surveillance de la santé structurelle des infrastructures;

- améliorer la résilience des infrastructures aux conséquences des crises telles que les pandémies et le changement climatique et établir un plan de surveillance pour un entretien régulier et normalisé des infrastructures du RTE-T, notamment des ponts et tunnels.

Financement, gouvernance et suivi

Pour que les investissements dans les infrastructures du RTE-T soient suffisants, il est essentiel que tous les fonds européens pertinents (le MIE, InvestEU, les Fonds structurels et d’investissement européens, la facilité pour la reprise et la résilience, Horizon Europe, etc.) et les prêts de la BEI soient adaptés aux besoins spécifiques du secteur des transports.

Les députés invitent les États Membres à assurer un financement suffisant et la Commission à renforcer les synergies et la cohérence entre les instruments pertinents de l’Union au-delà du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (par exemple, le Fonds européen de développement régional) et à tirer le meilleur parti des instruments de mixage afin d’attirer les investisseurs privés. Les fonds provenant de l’instrument «Next Generation EU» seraient dans ce contexte une bonne occasion de garantir le développement des réseaux centraux du RTE-T avant 2030.

Préoccupés par les retards dans l’achèvement des projets transfrontaliers qui ont pour effet d’augmenter encore le coût des projets, les députés exhortent les États membres à renforcer leur coopération avec les autorités des autres États membres au titre de projets transfrontaliers, en s'accordant notamment sur la mise en place d’une autorité commune en vue de coordonner les calendriers et les délais. La Commission est invitée à renforcer sa surveillance de la mise en œuvre du RTE-T en faisant usage des pouvoirs qui lui sont déjà conférés par le règlement.

Modes de transport

Le rapport met l’accent sur les priorités suivantes :

- améliorer la qualité des infrastructures routières du RTE-T dans l’ensemble de l’Union;

- travailler en collaboration avec les régions et les villes, notamment au niveau transfrontalier, pour achever les infrastructures jusqu’au dernier kilomètre, afin de permettre une utilisation plus homogène et plus efficace des infrastructures et des services pour éviter les bouchons et réduire les taux d’émissions;

- renforcer les liaisons ferroviaires, en particulier les liaisons transfrontalières et les connexions entre les centres économiques compte tenu du rôle central du transport ferroviaire dans la décarbonation de la filière transport;

- définir régulièrement des objectifs périodiques contraignants pour le déploiement de l’ERTMS, afin d’achever son intégration dans le réseau central du RTE-T d’ici à 2030;

- renforcer le transfert modal dans le cadre du transport international de passagers en tirant parti du  potentiel des trains de nuit en termes d’environnement et de compétitivité;

- mettre en place de services ferroviaires passagers à grande vitesse et de haute qualité sur l’ensemble des réseaux centraux du RTE-T;

- mettre l’accent sur la dimension transfrontalière des ports maritimes et renforcer la capacité, la qualité et la navigabilité des voies navigables intérieures.

Orientation stratégique

Le rapport souligne l’intérêt stratégique que représente, pour l’UE, le maintien, au titre du RTE-T, de liaisons de transport étroites avec les pays tiers et d’y intégrer davantage les pays partenaires de l’Association européenne de libre-échange (AELE), les Balkans occidentaux et la communauté des transports de l’Europe du Sud-Est, ainsi que les pays du partenariat oriental, pour ainsi promouvoir une meilleure connectivité avec les régions périphériques de l’UE. L’importance du maintien des liaisons RTE-T avec le Royaume-Uni est également soulignée.

Les députés appellent la Commission à veiller à ce que l’intérêt stratégique de l’Union, l’interdiction du dumping des prix, le plein respect de normes européennes élevées en matière de travail et le principe de réciprocité dans l’accès aux marchés publics soient mieux appliqués lors des procédures d’appel d’offres relatives aux projets du RTE-T.