Droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2019

La commission des affaires étrangères a adopté le rapport d’Isabel SANTOS (S&D, PT) sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019.

Placer la démocratie et les droits de l’homme au cœur de la politique étrangère de l’Union

Les députés ont affirmé que la cohérence des politiques internes et extérieures de l’Union, mais aussi entre les politiques extérieures de l’Union, représentait une condition indispensable au succès d’une politique européenne efficace en matière de droits de l’homme. Ils ont demandé que les politiques en faveur des droits de l’homme, de la démocratie, de l’état de droit et de la lutte contre l’impunité soient intégrées dans toutes les autres politiques de l’Union ayant une dimension extérieure, telles que le développement, la migration, la sécurité, la lutte contre le terrorisme, les droits des femmes, l’égalité des genres, l’élargissement et le commerce.

Le rapport a insisté sur l’importance :

- d’élaborer une stratégie explicite pour contrer le retrait et le recul croissants des États par rapport au cadre international en matière de droits de l’homme;

- d’améliorer l’efficacité de la politique étrangère et de sécurité de l’Union grâce au recours à la règle du vote à la majorité qualifiée au Conseil;

- d’introduire systématiquement des clauses relatives aux droits de l’homme dans tous les accords internationaux, en particulier les accords de commerce et d’association entre l’Union et les pays tiers;

- de consulter régulièrement la société civile et d’engager un dialogue structuré et régulier avec Parlement à propos de la mise en œuvre du nouveau plan d’action plan d’action de l’Union en faveur des droits de l’homme et de la démocratie 2020-2024.

Droits de l’homme et COVID-19

Les députés sont félicités des réponses apportées à la pandémie de COVID-19 par les États qui ont fait des droits à la vie et à la santé leurs premiers impératifs. Ils ont insisté sur le fait que toutes les mesures prises en réponse à la pandémie doivent reposer sur les droits de l’homme et les principes de non-discrimination.

Exprimant leurs inquiétudes quant au recul des normes en matière de démocratie et de droits de l’homme que la crise a entraîné dans certains pays, les députés ont déclaré que les États doivent s’abstenir d’utiliser la pandémie de COVID-19 pour asseoir un pouvoir autoritaire, affaiblir la démocratie et l’état de droit ou bafouer les droits de l’homme.

Gouvernance démocratique et création d’un espace pour la société civile

Les députés estiment que la gouvernance démocratique et l’état de droit sont menacés à l’échelle mondiale en raison d’une combinaison de facteurs tels que la montée de l’autoritarisme et du populisme, l’accroissement des inégalités et de la pauvreté, la pression sur la société civile, la prolifération des infox, les cybermenaces et les ingérences politiques menées par des acteurs extérieurs.

Le rapport invite l’Union à soutenir le renforcement d’institutions démocratiques et de processus électoraux transparents et crédibles dans le monde entier, à favoriser le débat démocratique, à lutter contre les inégalités et à garantir le fonctionnement des organisations de la société civile.

Action en faveur du climat et droits de l’homme

Les députés estiment que les urgences environnementales, notamment le changement climatique et la déforestation, résultent d’actions humaines et entraînent des violations des droits de l’homme à l’encontre non seulement des personnes directement touchées, mais également de l’ensemble du genre humain. Ils affirment que la promotion et la protection des droits de l’homme et des actions en faveur du climat et de l’environnement sont étroitement liées, soulignant notamment l’importance d’assurer l’accès à l’eau pour prévenir les tensions dans certaines régions. Ils soulignent également la nécessité d’accorder une attention particulière à l’aide aux personnes déplacées pour des raisons environnementales et climatiques.

Défenseurs des droits de l’homme

Le rapport appelle à mettre un terme à toutes les attaques contre les défenseurs des droits de l’homme, à la libération de toutes les personnes détenues arbitrairement et à la responsabilisation des responsables. Il invite l’Union et ses États membres à élaborer une vision stratégique de haut niveau pour contrer ce phénomène, notamment par l’adoption de conclusions fermes du Conseil des affaires étrangères.

Droits des femmes et égalité des genres

Le rapport condamne les réactions négatives continues à l’égard de l’égalité des genres et des droits des femmes, notamment toutes les tentatives pour réduire les droits et protections existants dans le domaine de la santé et des droits en matière de sexualité et de procréation, ainsi que la législation, les politiques et les pratiques qui continuent de refuser ou de limiter ces droits dans de nombreux pays du monde.

Les députés réclament l’adoption d’un plan d’action pour l’égalité entre les hommes et les femmes et l’émancipation des femmes dans les relations extérieures pour la période 2021-2025 (GAP III) et invitent l’Union à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi que la santé et les droits en matière de sexualité et de procréation dans toutes leurs actions extérieures.

Le rapport a également condamné la stigmatisation, les détentions arbitraires, les actes de torture, les persécutions et les assassinats de personnes LGBTI.

Droits de l’enfant

Les députés demandent d’intensifier la coopération et le dialogue avec les pays tiers, en faisant des droits et de la protection des enfants une priorité, dans le but de faire respecter les droits des enfants partout dans le monde et de s’assurer qu’aucun enfant ne soit laissé pour compte. La santé et l’éducation des enfants, l’éradication du travail des enfants, la lutte contre la violence, les abus sexuels et les mariages précoces et forcés, la traite et l’exploitation, ainsi que le recrutement et l’utilisation d’enfants dans des conflits armés sont les principaux défis à relever.

Migrants et réfugiés

Le rapport déplore la situation critique des migrants et des réfugiés dans le monde, en particulier, parmi les déplacés, celle des femmes, enfants et personnes handicapées et appartenant à des minorités ethniques, religieuses et de conviction persécutées. Il rejette la tendance négative au harcèlement et à la criminalisation des activités des personnes qui défendent les droits fondamentaux des migrants et des réfugiés et leur apportent de l’aide.

Les députés ont également condamné l’engagement de puissances dictatoriales ou autoritaires dans des guerres par procuration et exprimé leur inquiétude face à l’aggravation des tensions politiques internationales et, dans certaines régions du monde, à l’intensification de l’activité des groupes armés non étatiques et des organisations terroristes et à la montée des violences communautaires.