Nouveau budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021

La commission des budgets a adopté le rapport de Pierre LARROUTUROU (S&D, FR) et Olivier CHASTEL (Renew, BE) relatif à la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021

La commission compétente a recommandé que le Parlement européen approuve la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 ainsi que les déclarations communes annexées au projet de résolution.

Budget 2021

Selon les éléments pour des conclusions communes:

- le montant global des crédits d’engagement du budget 2021 est fixé à 164.251,5 millions d’EUR. Dans l’ensemble, cela laisse une marge sous les plafonds du CFP pour 2021 de 778,8 millions d’EUR en crédits d’engagement.

- le montant global des crédits de paiement du budget 2021 est fixé à 166.060,5 millions d’EUR. Dans l’ensemble, cela laisse une marge sous les plafonds du CFP pour 2021 de 2.001,4 millions d’EUR en crédits de paiement.

- l’instrument de flexibilité pour 2021 est mobilisé, en crédits d’engagement, pour un montant de 76,4 millions d’EUR en faveur de la rubrique 2b «Résilience et valeurs».

La Commission estime à 628,5 millions d’EUR les crédits de paiement pour 2021 relatifs à la mobilisation de l’instrument de flexibilité en 2018, en 2019, en 2020 et en 2021.

Le projet d’éléments pour des conclusions communes comporte cinq déclarations, dont une déclaration sur la lutte contre la pauvreté des enfants dans le cadre du Fonds social européen plus et une déclaration sur la lutte contre les conséquences de la crise de la COVID-19 sur les secteurs tels que le tourisme et les PME et sur les personnes les plus touchées.

Augmentation de 185 millions d’EUR, obtenue lors des négociations de conciliation

Le rapport a salué le fait que l’augmentation de 185 millions d’EUR, obtenue lors des négociations de conciliation, au-delà des niveaux du premier projet de budget tel que modifié par la lettre rectificative nº 1/2020 corresponde aux grandes priorités politiques du Parlement.

Les augmentations de crédits comprennent :

- 60,3 millions d’EUR pour le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe – Transports,

- 42 millions d’EUR pour LIFE,

- 25,7 millions d’EUR pour le programme pour une Europe numérique,

- 6,6 millions d’EUR pour le programme «droits et valeurs», dont 4,8 millions d’EUR pour Daphné,

- 2,7 millions d’EUR pour le programme «Justice»,

- 25 millions d’EUR pour l’aide humanitaire, pris sur le renforcement de 500 millions d’EUR pour la période 2021-2027 convenu dans le cadre du CFP,

- 10,2 millions d’EUR pour l’UNRWA au titre de l’Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI) et

- 7,3 millions d’EUR pour le Parquet européen, en majorité pour le renforcement des effectifs.

La lettre rectificative nº 1/2020 a déjà intégré des hausses de crédits pour Horizon Europe, Erasmus+ et le programme «L’UE pour la santé» afin de refléter les résultats des négociations sur le CFP.

Le rapport a salué la progression de 1,2 % du total des crédits de paiement convenus pour 2021 par rapport au budget 2020. Il a souligné l’importance de la déclaration commune sur les crédits de paiement, dans laquelle le Parlement et le Conseil s’engagent à arrêter les décisions nécessaires en temps voulu pour des besoins justifiés.

Les députés ont également salué le fait que le comité de conciliation a convenu, pour la première fois, de reconstituer 20 millions d’EUR en crédits d’engagement en faveur des lignes budgétaires consacrées à la recherche.

Le rapport note que le niveau global des crédits du budget 2021 pour le Parlement est fixé à 2.063 millions d’EUR.