Révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

Le Parlement européen a adopté par 657 voix pour, 8 contre et 25 abstentions, une résolution sur la révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T).

Un RTE-T adapté à l’avenir

Le Parlement a souligné la valeur ajoutée des corridors multimodaux de réseau central couvrant les principaux flux de passagers et de marchandises entre les États membres et à l’intérieur de ceux-ci. Il a jugé crucial d’achever l’opération d’ici 2030 en accordant la priorité à l’élimination des goulets d’étranglement et des chaînons manquants, ainsi qu’à l’achèvement des tronçons transfrontaliers.

Selon les députés, la révision du règlement RTE-T est l’occasion  de pérenniser le réseau afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur de l’Union et la poursuite de la réalisation de l’espace européen unique des transports ainsi que la compétitivité de l’Union sur la scène internationale pour les prochaines décennies, en même temps que de soutenir sa transition vers une mobilité intelligente, durable, efficace et sûre.

Il importe également poursuivre le développement du RTE-T afin de se concentrer sur l’interconnexion entre le réseau central et le réseau global dans les régions rurales, périphériques, faiblement peuplées, insulaires et ultrapériphériques et sur les tronçons offrant le plus grand potentiel de création d’avantages socioéconomiques.

La résolution a insisté sur la nécessité de :

- donner la priorité au déploiement intégral de carburants de substitution pour tous les modes de transport, en particulier des carburants renouvelables dans l’optique de la décarbonation, y compris la mise au point du cadre réglementaire pour les carburants de substitution;

- promouvoir les liaisons de transport dans et avec les nœuds urbains, les gares, les ports, les aéroports, les pôles logistiques et les plateformes multimodales, y compris par la mise en place de billets directs, favorisant un transfert modal efficace, en particulier en renforçant les systèmes de transport public et en améliorant la connectivité entre les nœuds urbains et les zones rurales;

- faire en sorte que le RTE-T stimule les applications numériques innovantes dans tous les modes, y compris les systèmes de transport intelligents, le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS), les systèmes de surveillance et d’information sur le trafic maritime, les services d’information fluviale, les systèmes de gestion du trafic aérien et les systèmes de surveillance de la santé structurelle des infrastructures;

- améliorer la résilience des infrastructures aux conséquences des crises telles que les pandémies et le changement climatique et établir un plan de surveillance pour un entretien régulier et normalisé des infrastructures du RTE-T, notamment des ponts et tunnels.

Financement, gouvernance et suivi

Pour que les investissements dans les infrastructures du RTE-T soient suffisants, le Parlement a suggéré que tous les fonds européens pertinents (le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, InvestEU, les Fonds structurels et d’investissement européens, la facilité pour la reprise et la résilience, Horizon Europe, etc.) et les prêts de la BEI soient adaptés aux besoins spécifiques du secteur des transports. Les fonds provenant de l’instrument «NextGeneration EU» seraient dans ce contexte une bonne occasion de garantir le développement des réseaux centraux du RTE-T avant 2030.

Préoccupés par les retards dans l’achèvement des projets transfrontaliers qui ont pour effet d’augmenter encore le coût des projets, les députés ont exhorté les États membres à renforcer leur coopération avec les autorités des autres États membres au titre de projets transfrontaliers, en s'accordant notamment sur la mise en place d’une autorité commune en vue de coordonner les calendriers et les délais.

La Commission devrait informer chaque année le Parlement de l’avancement des travaux de construction et à allouer, dans le cadre des négociations avec les États membres, une juste part des fonds à l’élaboration des politiques de transport de l’Union.

Modes de transport

La résolution a mis l’accent sur les priorités suivantes :

- améliorer la qualité des infrastructures routières du RTE-T dans l’ensemble de l’Union grâce à de nouvelles mesures pour accroître le déploiement de carburants alternatifs et le déploiement de bornes de recharge électrique et de stations de ravitaillement en hydrogène;

- prendre des mesures pour renforcer davantage la sécurité routière;

- introduire des tronçons spécifiques certifiés du RTE-T ainsi que du réseau des autoroutes afin de répondre aux normes minimales de performance concernant les véhicules automatisés;

- travailler en collaboration avec les régions et les villes, notamment au niveau transfrontalier, pour achever les infrastructures jusqu’au dernier kilomètre;

- renforcer  les liaisons ferroviaires transfrontalières et les connexions entre les centres économiques compte tenu du rôle central du transport ferroviaire dans la décarbonation de la filière transport;

- définir régulièrement des objectifs périodiques contraignants pour le déploiement de l’ERTMS, afin d’achever son intégration dans le réseau central du RTE-T d’ici à 2030;

- renforcer le transfert modal dans le cadre du transport international de passagers en tirant parti du  potentiel des trains de nuit en termes d’environnement et de compétitivité;

- mettre l’accent sur la dimension transfrontalière des ports maritimes et renforcer la capacité, la qualité et la navigabilité des voies navigables intérieures;

- veiller à la résilience du transport aérien face aux nouveaux risques et aux nouvelles crises telles que celle de la COVID-19.

Orientation stratégique

La résolution a souligné l’intérêt stratégique que représente, pour l’UE, le maintien de liaisons de transport étroites avec les pays tiers et d’y intégrer davantage les pays partenaires de l’Association européenne de libre-échange (AELE), les Balkans occidentaux et la communauté des transports de l’Europe du Sud-Est, ainsi que les pays du partenariat oriental, pour ainsi promouvoir une meilleure connectivité avec les régions périphériques de l’UE. L’importance du maintien des liaisons RTE-T avec le Royaume-Uni est également soulignée.

Les députés ont appelé la Commission à veiller à ce que l’intérêt stratégique de l’Union, l’interdiction du dumping des prix, le plein respect de normes européennes élevées en matière de travail et le principe de réciprocité dans l’accès aux marchés publics soient mieux appliqués lors des procédures d’appel d’offres relatives aux projets du RTE-T.