Droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2019
Le Parlement européen a adopté par 459 voix pour, 62 contre et 163 abstentions, une résolution sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2019.
Placer la démocratie et les droits de l’homme au cœur de la politique étrangère de l’Union
Les députés ont demandé que les politiques en faveur des droits de l’homme, de la démocratie, de l’état de droit et de la lutte contre l’impunité soient intégrées dans toutes les autres politiques de l’Union ayant une dimension extérieure, telles que le développement, la migration, la sécurité, la lutte contre le terrorisme, les droits des femmes, l’égalité des genres, l’élargissement et le commerce.
En ce qui concerne l’action de l’UE au niveau multilatéral, la résolution a insisté sur l’importance :
- d’élaborer une stratégie explicite pour contrer le retrait et le recul croissants des États par rapport au cadre international en matière de droits de l’homme;
- d’améliorer l’efficacité de la politique étrangère et de sécurité de l’Union grâce au recours à la règle du vote à la majorité qualifiée au Conseil;
- d’introduire systématiquement des clauses relatives aux droits de l’homme dans tous les accords internationaux, en particulier les accords de commerce et d’association entre l’Union et les pays tiers;
- de mettre en œuvre d’un budget adéquat pour les activités et le soutien en faveur de la promotion et de la protection de la démocratie et des droits de l’homme au titre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale;
- de faire du représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme (RSUE) un poste permanent doté de ressources adéquates;
- de renforcer sa réponse aux conflits, d’investir dans la prévention des conflits et dans les efforts de médiation, de rechercher un espace de solutions politiques et de créer des partenariats et des alliances avec des pays et des organisations régionales partageant les mêmes valeurs;
- de consulter régulièrement la société civile et d’engager un dialogue structuré et régulier avec Parlement à propos de la mise en œuvre du nouveau plan d’action plan d’action de l’Union en faveur des droits de l’homme et de la démocratie 2020-2024.
Droits de l’homme et COVID-19
Les députés se sont félicités des réponses apportées à la pandémie de COVID-19 par les États qui ont fait des droits à la vie et à la santé leurs premiers impératifs. Ils ont insisté sur le fait que toutes les mesures prises en réponse à la pandémie doivent reposer sur les droits de l’homme et les principes de non-discrimination.
Exprimant leurs inquiétudes quant au recul des normes en matière de démocratie et de droits de l’homme que la crise a entraîné dans certains pays, les députés ont déclaré que les États doivent s’abstenir d’utiliser la pandémie de COVID-19 pour asseoir un pouvoir autoritaire, affaiblir la démocratie et l’état de droit ou bafouer les droits de l’homme.
Gouvernance démocratique et création d’un espace pour la société civile
Les députés estiment que la gouvernance démocratique et l’état de droit sont menacés à l’échelle mondiale en raison d’une combinaison de facteurs tels que la montée de l’autoritarisme et du populisme, l’accroissement des inégalités et de la pauvreté, la pression sur la société civile, la prolifération des infox, les cybermenaces et les ingérences politiques menées par des acteurs extérieurs.
La résolution a invité l’Union à soutenir le renforcement d’institutions démocratiques et de processus électoraux transparents et crédibles dans le monde entier, à favoriser le débat démocratique, à lutter contre les inégalités et à garantir le fonctionnement des organisations de la société civile.
Action en faveur du climat et droits de l’homme
Le Parlement a souligné la menace considérable que représentent, pour les droits de l’homme, le changement climatique, la destruction de l’environnement et la perte de biodiversité, qui privent les personnes du droit fondamental à la vie, notamment du fait de l’augmentation du niveau de la faim dans le monde, des inégalités économiques et sociales et des restrictions en matière d’accès à l’eau.
Insistant sur le lien entre la biodiversité et les droits de l’homme, les députés ont appelé à promouvoir la reconnaissance de l’écocide en tant que crime international au titre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Ils ont demandé d’adopter des mesures en vue de garantir la reconnaissance, la protection et la promotion des droits des peuples autochtones, y compris au regard de leurs terres, de leurs langues, de leurs territoires et de leurs ressources.
Défenseurs des droits de l’homme
Le Parlement a appelé à mettre un terme à toutes les attaques contre les défenseurs des droits de l’homme, à la libération de toutes les personnes détenues arbitrairement et à la responsabilisation des responsables. Il a invité l’Union et ses États membres à élaborer une vision stratégique de haut niveau pour contrer ce phénomène, notamment par l’adoption de conclusions fermes du Conseil des affaires étrangères.
En outre, il a invité toutes les délégations de l’Union à s’acquitter de leur obligation de rencontrer les défenseurs des droits de l’homme et les membres de la société civile, et de rendre visite aux défenseurs des droits de l’homme détenus, de surveiller leurs procès et de plaider pour leur protection sur le terrain. Les délégations de l’Union devraient faciliter de telles actions lorsqu’elles sont tentées par des députés européens.
Droits des femmes et égalité des genres
La résolution a condamné les réactions négatives continues à l’égard de l’égalité des genres et des droits des femmes, notamment toutes les tentatives pour réduire les droits et protections existants dans le domaine de la santé et des droits en matière de sexualité et de procréation, ainsi que la législation, les politiques et les pratiques qui continuent de refuser ou de limiter ces droits dans de nombreux pays du monde.
Les députés ont réclamé l’adoption d’un plan d’action pour l’égalité entre les hommes et les femmes et l’émancipation des femmes dans les relations extérieures pour la période 2021-2025 (GAP III) et invité l’Union à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi que la santé et les droits en matière de sexualité et de procréation dans toutes leurs actions extérieures.
Le Parlement a également condamné la stigmatisation, les détentions arbitraires, les actes de torture, les persécutions et les assassinats de personnes LGBTI.
Droits de l’enfant
Les députés ont demandé d’intensifier la coopération et le dialogue avec les pays tiers, en faisant des droits et de la protection des enfants une priorité, dans le but de faire respecter les droits des enfants partout dans le monde. La santé et l’éducation des enfants, l’éradication du travail des enfants, la lutte contre la violence, les abus sexuels et les mariages précoces et forcés, la traite et l’exploitation, ainsi que le recrutement et l’utilisation d’enfants dans des conflits armés sont les principaux défis à relever.
Migrants et réfugiés
La résolution a déploré la situation critique des migrants et des réfugiés dans le monde, en particulier, parmi les déplacés, celle des femmes, enfants et personnes handicapées et appartenant à des minorités ethniques, religieuses et de conviction persécutées. Elle a rejeté la tendance négative au harcèlement et à la criminalisation des activités des personnes qui défendent les droits fondamentaux des migrants et des réfugiés et leur apportent de l’aide.
Racisme, la discrimination, la xénophobie et l’intolérance
Les députés ont réaffirmé le rôle crucial de l’éducation en tant qu’outil essentiel pour mettre fin à la discrimination et au racisme structurels dans nos sociétés. Il a invité les États membres à promouvoir des politiques de lutte contre les discriminations dans tous les domaines et à mettre pleinement en œuvre les orientations de l’Union relatives à la liberté de religion ou de conviction. Enfin, il a dénoncé les tentatives de certains régimes d’éliminer ou de restreindre les droits à la liberté d’expression ou à la liberté des médias.