Politique de cohésion et stratégies régionales en matière d’environnement dans la lutte contre le changement climatique

2020/2074(INI)

La commission du développement régional a adopté un rapport d’initiative de Tonino PICULA (S&D, HR) sur la politique de cohésion et les stratégies régionales en matière d’environnement dans la lutte contre le changement climatique.

Politique de cohésion et lutte contre le changement climatique

Les députés ont rappelé que les disparités économiques, sociales et territoriales auxquelles la politique de cohésion a pour objectif principal de s’attaquer peuvent également être affectées par le changement climatique et ses conséquences à long terme, et que les mesures de politique climatique de l’UE devraient également soutenir les objectifs de la politique de cohésion de l’UE.

Tout en se félicitant de la proposition de la Commission relative à la loi européenne sur le climat qui inscrit l’objectif de neutralité climatique pour 2050, le rapport a souligné l’importance de lutter contre le changement climatique conformément aux engagements pris par l’Union dans le cadre du pacte vert pour l’Europe en tenant compte des aspects sociaux, économiques et territoriaux afin d’assurer une transition juste pour tous les territoires et leurs populations. Tous les investissements devraient respecter le principe horizontal «ne pas nuire», inclus dans le règlement sur la taxonomie.

Le rapport a plaidé pour une plus grande cohérence et coordination entre la politique de cohésion et les autres politiques de l’UE afin d’améliorer l’intégration des politiques des aspects climatiques, de concevoir des politiques plus efficaces, de fournir des financements ciblés de l’UE et, par conséquent, d’améliorer la mise en œuvre des politiques climatiques sur le terrain.

Le rôle clé des autorités locales et régionales

Les députés ont appelé toutes les autorités locales et régionales à adopter des stratégies climatiques locales et régionales traduisant les objectifs au niveau de l’UE en objectifs locaux concrets. Ils ont souligné la nécessité d’intensifier le dialogue à plusieurs niveaux entre les autorités nationales, régionales et locales sur la planification et la mise en œuvre des mesures nationales sur le climat, l’accès direct au financement des collectivités locales et le suivi de l’évolution des mesures adoptées.

Les autorités locales et régionales sont des acteurs clés de la mise en œuvre de la politique de cohésion dans la mesure où elles sont responsables d’un tiers des dépenses publiques et des deux tiers des investissements publics. Les députés ont donc appelé créer des mécanismes tels que le «la Convention des maires pour le climat et l’énergie», visant à réunir les autorités locales et régionales chargées de mettre en œuvre les objectifs climatiques et énergétiques de l’UE.

Croissance durable et emplois verts

Les députés ont plaidé pour une cohésion économique assortie d’une croissance durable et d’emplois verts et bleus, respectant les besoins des différents secteurs. Dans ce contexte, les États membres devraient donner la priorité à la lutte contre le changement climatique ainsi qu’à la lutte pour un développement inclusif et durable et à la justice sociale et à la lutte contre la pauvreté, la pauvreté énergétique et les politiques qui pèsent sur les groupes vulnérables et marginalisés.

Les stratégies régionales en matière d’environnement devraient également soutenir la production d’énergie renouvelable et l’efficacité des ressources dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier tout en tenant compte de la compétitivité de ces secteurs.

Les députés ont insisté pour que les États membres incluent l’approche «villages intelligents» dans leurs programmes de mise en œuvre de la politique de cohésion de l’UE aux niveaux national et régional, ainsi que dans leurs plans stratégiques nationaux de la PAC. En outre, les critères environnementaux et sociaux devraient être pris en considération comme critères économiques dans le calcul de l’éligibilité des projets portant sur le patrimoine culturel et naturel.

Tenir compte des spécificités de toutes les régions

Les députés ont réaffirmé que les spécificités de toutes les régions, telles que définies à l’article 174 du traité FUE, devraient être pleinement prises en considération dans le processus de transition afin qu’aucune région ne soit laissée pour compte, en se concentrant en particulier sur les zones rurales, les zones touchées par la transition industrielle et les régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents.

Le rapport a demandé que les ressources financières nécessaires soient allouées aux régions ultrapériphériques afin qu’elles puissent parvenir à une transition écologique et s’adapter aux effets du changement climatique dont elles souffrent particulièrement.