Résolution sur le conflit syrien, dix ans après le soulèvement
Le Parlement européen a adopté par 568 voix pour, 79 contre et 37 abstentions, une résolution sur le conflit syrien - 10 ans après le soulèvement.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew et ECR.
Le Parlement a exprimé sa profonde inquiétude face à la souffrance persistante du peuple syrien, 10 ans après le début du conflit. Il s’est dit préoccupé par le fait que les besoins humanitaires en Syrie ont augmenté d'un cinquième au cours de la seule année dernière et que 4,5 millions de Syriens de plus souffrent désormais d'insécurité alimentaire, tandis que 90 % d'entre eux vivent sous le seuil de pauvreté.
Une réponse politique plus importante est nécessaire de la part de l'UE.
Impasse politique
Les députés ont exprimé leur préoccupation face à l'impasse politique persistante et à l'absence de progrès dans la recherche d'une solution politique au conflit. Ils ont souligné qu'une solution durable au conflit syrien ne peut être obtenue par la voie militaire. Ils ont regretté le manque d'engagement du régime syrien malgré la volonté réaffirmée des représentants de l'opposition syrienne de négocier avec le régime syrien pour l’élaboration d'une nouvelle constitution syrienne.
Le Parlement s'est opposé à toute normalisation des relations diplomatiques avec le régime syrien tant qu'il n'y aura pas de progrès fondamental sur le terrain en Syrie, avec un engagement clair, soutenu et crédible dans un processus politique inclusif.
Violations des droits de l'homme
Le Parlement a condamné les atrocités et violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international, en particulier par le régime d'Assad, mais aussi par des acteurs russes, iraniens et turcs. Il a appelé la Russie, l'Iran et le Hezbollah à retirer toutes les forces placées sous leur commandement, à l'exception de celles qui participent à une force internationale de maintien de la paix ou de stabilisation sous mandat du Conseil de sécurité de l'ONU.
La résolution a également condamné le recours au viol comme arme de guerre contre les femmes, que ce soit par le régime syrien et ses milices, ou par ISIL/Daesh sur les femmes yazidies et chiites.
Poursuivre les criminels de guerre
Réaffirmant que les responsables des principaux crimes internationaux doivent être poursuivis, les députés ont demandé à la Commission européenne de présenter un plan d'action de l'UE sur l'impunité, avec un chapitre spécifique sur la Syrie. Ce plan d'action devrait chercher à mieux coordonner et harmoniser les efforts et les ressources des États membres pour poursuivre les criminels de guerre présents dans l'UE.
Sanctions
Le Parlement a appelé les États membres à maintenir les sanctions à l'encontre des personnes et des entités impliquées dans la répression en Syrie. L'UE et ses États membres devraient renouveler et étendre la liste des personnes soumises à des sanctions ciblées dans le cadre du nouveau régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme, y compris les commandants civils et militaires syriens, russes et iraniens qui sont impliqués de manière crédible dans des crimes de guerre.
Enfin, il est rappelé aux États membres que la Syrie n’est pas un pays sûr dans lequel on peut retourner. Tout retour doit se faire de manière sûre, volontaire, digne et informée, conformément à la position exprimée par l’Union.