Programme pour une Europe numérique 2021–2027

Le Conseil a adopté sa position en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour une Europe numérique et abrogeant  la décision (UE) 2015/2240.

Le règlement proposé vise à établir le programme pour une Europe numérique pour la durée du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027.

Objectifs du programme

Les objectifs généraux du programme proposé consistent à :

- soutenir et accélérer la transformation numérique de l'économie, de l'industrie et de la société européennes, afin de faire profiter les citoyens, les administrations publiques et les entreprises dans toute l'Union des avantages qu'elle offre;

- renforcer la compétitivité de l'Europe dans l'économie numérique mondiale tout en contribuant à réduire la fracture numérique dans toute l'Union;

- renforcer l'autonomie stratégique de l'Union, au moyen d'un soutien global, transsectoriel et transfrontière et une contribution renforcée de l'Union.

Le programme poursuit cinq objectifs spécifiques interdépendants:

1) Calcul à haute performance.

2) Intelligence artificielle (IA).

3) Cybersécurité et confiance.

4) Compétences numériques avancées.

5) Déploiement et meilleure utilisation des capacités numériques - Interopérabilité.

Pôles européens d'innovation numérique

Dans la mise en œuvre du programme, un rôle central serait accordé aux pôles européens d'innovation numérique, lesquels devraient favoriser une large adoption des technologies numériques de pointe par l'industrie, en particulier par les PME et par d'autres entités qui emploient jusqu'à 3000 personnes (entreprises à capitalisation moyenne), par les organismes publics et par le monde académique.

Un réseau initial de pôles européens d'innovation numérique, constitué d'au moins un pôle pour chaque État membre, serait mis en place au cours de la première année de mise en œuvre du programme. La désignation des pôles d'innovation numérique devrait s'effectuer au moyen d'un processus ouvert et concurrentiel.

Les pôles d’innovation numérique serviraient de points d’accès aux dernières ressources numériques, parmi lesquelles le calcul à haute performance (CHP), l’intelligence artificielle, la cybersécurité, ainsi que d’autres technologies innovantes comme les technologies clés génériques, également disponibles dans les ateliers de fabrication collaboratifs ou laboratoires numériques ouverts. Ils serviraient de guichets uniques pour accéder à des technologies éprouvées et validées et promouvoir l’innovation ouverte.

Restrictions pour raisons de sécurité

Les actions menées au titre du programme devraient respecter les règles de sécurité applicables, y compris le droit de l'Union et le droit national, et en particulier en ce qui concerne la protection des informations classifiées contre la divulgation non autorisée.

En ce qui concerne la participation à des actions relevant de l' «Intelligence artificielle» et du «Calcul à haute performance», la position du Conseil prévoit que des entités contrôlées à partir de pays tiers ne pourraient être éligibles pour participer à des actions relevant de ces deux objectifs spécifiques que si elles respectent les conditions relatives à la sécurité énoncées dans le programme de travail.

Éthique

Les solutions reposant sur l'IA et les données mises à disposition devraient respecter les principes du respect de la vie privée et de la sécurité dès la conception et être pleinement conformes à la législation en matière de protection des données.

La position du Conseil prévoit la possibilité que la Commission effectue des contrôles éthiques et la possibilité de suspendre, de réduire ou de supprimer le financement en cas de non-respect des exigences éthiques.

Pays tiers associés au programme

Le programme serait ouvert à la participation de pays tiers suivants par le biais d'une association ou d'une association partielle, à savoir l'association de pays tiers à un nombre limité d'objectifs spécifiques poursuivis dans le cadre du programme.

Programmes de travail

Le programme serait mis en œuvre au moyen des programmes de travail. La position du Conseil prévoit le recours à des actes d'exécution pour l'adoption des programmes de travail relatifs aux actions en gestion directe.

Budget

Le programme serait doté d'un budget global de 7.588.000.000 EUR en prix courants en prix courants pour la période 2021-2027, selon la répartition indicative suivante:

- supercalculateurs: 2.226.914.000 EUR;

- intelligence artificielle: 2.061.956.000 EUR;

- cybersécurité et confiance: 1.649.566.000 EUR;

- compétences numériques avancées: 577.347.000 EUR;

- utilisation des capacités numériques et interopérabilité: 1.072.217.000 EUR.

Les montants relevant du programme pourraient couvrir jusqu'à 100% des coûts éligibles, sans préjudice du principe de cofinancement.