Politique de cohésion et stratégies régionales en matière d’environnement dans la lutte contre le changement climatique

2020/2074(INI)

Le Parlement européen a adopté par 572 voix pour, 79 contre et 37 abstentions, une résolution sur la politique de cohésion et les stratégies régionales en matière d’environnement dans la lutte contre le changement climatique.

Politique de cohésion et lutte contre le changement climatique

Le Parlement a insisté sur le rôle déterminant de la politique de cohésion, en synergie avec d’autres politiques, dans la lutte contre le changement climatique ainsi que la réalisation de la neutralité climatique à l’horizon 2050 et des objectifs intermédiaires fixés pour 2030 et 2040.

La résolution a souligné la nécessité de traduire le pacte vert pour l’Europe en actions locales concrètes qui tiennent compte des contraintes et des atouts de chaque territoire et de garantir une transition juste pour tous les territoires et leur population. Le principe visant à «ne pas causer de préjudice important» devrait guider tous les investissements.

Les députés ont appelé à une augmentation du recours aux investissements verts et bleus dans le cadre de la politique de cohésion. Ils ont demandé de renforcer les synergies entre les différentes sources de financement aux niveaux européen, national et régional et de resserrer les liens entre les financements publics et privés pour accroître l’efficacité des stratégies régionales visant à lutter contre le changement climatique.

Le rôle clé des autorités locales et régionales

Les députés ont appelé toutes les autorités locales et régionales à adopter des stratégies climatiques locales et régionales traduisant les objectifs au niveau de l’UE en objectifs locaux concrets en s’appuyant sur une approche globale territorialisée établissant une stratégie à long terme en faveur de la transition climatique et d’une meilleure utilisation des ressources financières relevant de la politique de cohésion.

La résolution a souligné la nécessité d’intensifier le dialogue à plusieurs niveaux entre les autorités nationales, régionales et locales sur la planification et la mise en œuvre des mesures nationales sur le climat, l’accès direct au financement des collectivités locales et le suivi de l’évolution des mesures adoptées. Les stratégies régionales devraient soutenir la participation citoyenne et les projets initiés et dirigés au niveau local et devraient stimuler la coopération entre les régions, également par l’intermédiaire de projets transfrontières.

Les autorités locales et régionales sont des acteurs clés de la mise en œuvre de la politique de cohésion dans la mesure où elles sont responsables d’un tiers des dépenses publiques et des deux tiers des investissements publics. Les députés ont donc appelé créer des mécanismes tels que le «la Convention des maires pour le climat et l’énergie», visant à réunir les autorités locales et régionales chargées de mettre en œuvre les objectifs climatiques et énergétiques de l’UE.

Croissance durable et emplois verts

Le Parlement a plaidé pour une cohésion économique assortie d’une croissance durable et d’emplois verts et bleus, respectant les besoins des différents secteurs. Dans ce contexte, les États membres devraient donner la priorité à la lutte contre le changement climatique ainsi qu’à la lutte pour un développement inclusif et durable et à la justice sociale et à la lutte contre la pauvreté, la pauvreté énergétique et les politiques qui pèsent sur les groupes vulnérables et marginalisés.

Les stratégies régionales en matière d’environnement devraient également soutenir la production d’énergie renouvelable et l’efficacité des ressources dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier tout en tenant compte de la compétitivité de ces secteurs. La diminution de l’exploitation du sol, notamment de l’imperméabilisation des surfaces, devrait être un critère majeur pour la prise de décisions dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de cohésion et des stratégies régionales en matière d’environnement.

Les députés ont insisté pour que les États membres incluent l’approche «villages intelligents» dans leurs programmes de mise en œuvre de la politique de cohésion de l’UE aux niveaux national et régional, ainsi que dans leurs plans stratégiques nationaux de la PAC. En outre, les critères environnementaux et sociaux devraient être pris en considération comme critères économiques dans le calcul de l’éligibilité des projets portant sur le patrimoine culturel et naturel.

Tenir compte des spécificités de toutes les régions

Les députés ont réaffirmé que les spécificités de toutes les régions devraient être pleinement prises en considération dans le processus de transition afin qu’aucune région ne soit laissée pour compte, en se concentrant en particulier sur les zones rurales, les zones touchées par la transition industrielle et les régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents.

La résolution a demandé que les ressources financières nécessaires soient allouées aux régions ultrapériphériques afin qu’elles puissent parvenir à une transition écologique et s’adapter aux effets du changement climatique dont elles souffrent particulièrement.