Fonds de recherche du charbon et de l’acier: programme de recherche et lignes directrices techniques pluriannuelles
La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie a adopté le rapport de Cristian-Silviu BUŞOI (PPE, RO) sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme.
Pour rappel, la proposition vise à réviser les objectifs du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier à la lumière de l'accord de Paris, du pacte vert pour l’Europe, du plan d'investissement pour une Europe durable, du plan d'action pour une nouvelle économie circulaire et de la nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe.
La commission compétente a recommandé au Parlement européen d’approuver la proposition de la Commission sous réserve d’amendements.
Les députés estiment que le programme de recherche devrait :
- fournir un soutien à toutes les parties prenantes concernées, y compris les PME, pour la recherche collaborative dans les secteurs du charbon et de l'acier;
- fournir un soutien aux technologies de pointe pour l'acier propre menant à des procédés de production d'acier à émission de carbone quasi nulle, ainsi qu'à des projets de recherche, y compris de grands projets de recherche industrielle, pour gérer la transition équitable des anciennes mines de charbon en exploitation ou des mines de charbon en cours de fermeture.
Le champ d'application des projets de recherche serait étendu en vue de :
- soutenir l'abandon progressif des combustibles fossiles, développer des activités alternatives pour les anciennes mines de charbon et éviter ou réparer les dommages causés à l’environnement des mines de charbon en cours de fermeture, des mines de charbon précédemment exploitées et de leurs alentours;
- développer et tester des technologies de captage, d'utilisation et de stockage du dioxyde de carbone liées à l'utilisation du charbon, y compris le recyclage du carbone dans les carburants et les matériaux, en vue de promouvoir l'économie circulaire;
- développer l'énergie propre sur les anciens sites miniers, en accordant une attention particulière à l'efficacité énergétique et à la sécurité de l'approvisionnement, y compris l'exploitation des ressources géothermiques, le stockage de l'énergie, les carburants électroniques et l'hydrogène provenant de sources renouvelables;
- convertir les infrastructures de chauffage et de refroidissement au charbon, telles que les réseaux de chauffage et de refroidissement urbains et les processus industriels, en systèmes alternatifs de chauffage et de refroidissement à partir de sources renouvelables, comme l'énergie géothermique;
- se concentrer sur les maladies liées aux activités minières, en mettant l'accent sur les maladies induites par la pollution atmosphérique.
En outre, la préférence devrait être donnée aux projets basés sur des technologies innovantes et à ceux qui visent à promouvoir l'économie circulaire.