Budget rectificatif 2/2021: excédent de l'exercice 2020

OBJECTIF : présentation par la Commission européenne du projet de budget rectificatif nº 3/2021 au budget général 2021.

CONTENU : le projet de budget rectificatif (PBR) nº 3/2021 vise à inscrire au budget 2021 l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2020. L'exécution de l'exercice 2020 présente un excédent de 1.768.617.610 EUR, qui est donc inscrit en recette dans le budget 2021.

La budgétisation de cet excédent diminuera d’autant la contribution totale des États membres au financement du budget 2021.

Les variations nettes cumulées du titre 1 (Ressources propres) et du titre 3 (Excédents, soldes et ajustements) s’établissent à 1375 millions d’EUR. Le montant supplémentaire budgétisé pour les différences de change (au titre 3) couvre plus ou moins le déficit enregistré dans les ressources propres TVA et RNB au titre 1. Par conséquent, l’excédent est principalement dû au fait que les droits de douane perçus ont été plus élevés que prévu.

Les variations du titre 7 (Intérêts de retard et amendes) représentent un montant de 268 millions d’EUR, qui se compose d’amendes infligées dans le cadre des affaires de concurrence et d’intérêts de retard, autres astreintes et intérêts relatifs aux amendes et astreintes.

La Commission a exécuté 99,9 % des crédits de paiement autorisés. Le montant non exécuté s’est établi à 101 millions d’EUR, dont 62 millions d’EUR pour la rubrique 5 du cadre financier pluriannuel (Administration), ce qui est imputable aux circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de COVID-19, qui ont eu une incidence directe sur le nombre de missions, de réunions, de stages et de recrutements.

La sous-exécution enregistrée par les autres institutions, soit 120 millions d’EUR, est légèrement supérieure à celle de 2019 (82 millions d’EUR).