Programme «Corps européen de solidarité» 2021–2027
Le Conseil a adopté sa position en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant les règlements (UE) 2018/1475 et (UE) n° 375/2014.
Le règlement proposé établit le programme «Corps européen de solidarité» pour la période du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027.
Objectif du programme
Le programme a pour objectif général de faire participer davantage les jeunes et les organisations à des activités de solidarité accessibles et de grande qualité, essentiellement dans le cadre du volontariat, dans le but de renforcer la cohésion, la solidarité, la démocratie, l'identité européenne et la citoyenneté active dans l'Union et au-delà, ainsi que de relever les défis de société et les défis humanitaires sur le terrain. Des efforts particuliers seront déployés afin de promouvoir le développement durable, l'inclusion sociale et l'égalité des chances.
Le programme met en place deux volets d'actions pour la participation des jeunes, l'un dans les activités de solidarité et l'autre dans les activités d'aide humanitaire (le corps volontaire européen d'aide humanitaire).
Actions soutenues
Les actions soutenues par le programme pour les deux volets sont i) le volontariat, ii) les projets de solidarité, iii) les activités de mise en réseau ainsi que iv) les mesures en matière de qualité et les mesures d'appui comprenant notamment l'élaboration et le maintien d'un label de qualité ainsi que la mise sur pied d'un portail du Corps européen de solidarité.
Le programme soutiendra les activités de solidarité qui présentent une nette valeur ajoutée européenne, par exemple en raison de :
- leur caractère transnational,
- leur complémentarité avec d'autres programmes et politiques à tous les niveaux,
- leur dimension européenne en ce qui concerne les thèmes, les objectifs, les approches, les résultats escomptés et d'autres aspects,
- leur approche visant à associer des jeunes d'horizons différents,
- leur contribution à l'utilisation efficace des outils de transparence et de reconnaissance de l'Union.
La position du Conseil renforce les dispositions relatives aux organisations participantes, en particulier en ce qui concerne le label de qualité du corps européen de solidarité.
Budget
L'enveloppe financière pour l'exécution du programme pour la période 2021-2027 est établie à 1.009.000.000 EUR en prix courants.
Avec un maximum de 20 % pour le volontariat national, la répartition indicative de ce montant est la suivante: a) 94 % pour le volontariat et les projets de solidarité, b) 6 % pour le volontariat.
Participation des personnes physiques
En ce qui concerne la limite d'âge pour les volontaires dans le domaine de l'aide humanitaire, la position du Conseil maintient la règle générale des limites d'âge de 18 à 30 ans pour tous les volontaires, mais ajoute une dérogation spécifique pour les volontaires dans le domaine de l'aide humanitaire (limite d'âge supérieure pouvant aller jusqu'à 35 ans). Les dispositions relatives aux référents, mentors et experts expérimentés ont été renforcées.
Inclusion
Lorsqu'ils mettent en œuvre le règlement, la Commission, les États membres et les pays tiers associés au programme devront veiller à ce que des mesures spécifiques soient prises pour promouvoir l'inclusion sociale et l'égalité des conditions d'accès, en particulier en ce qui concerne la participation des jeunes moins favorisés.
Couverture d'assurance
À la lumière des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 et de son incidence sur les volontaires du corps européen de solidarité, un certain nombre de dispositions ont été introduites dans la position du Conseil pour améliorer la couverture d'assurance des participants ainsi que les contrôles de sécurité destinés à protéger les personnes vulnérables, telles que les enfants.
Pour les organisations participantes au titre du Corps volontaire européen d'aide humanitaire, la sécurité et la sûreté des volontaires, sur la base d'évaluations des risques, constituera une priorité.
Gouvernance
Le programme sera mis en œuvre au moyen de programmes de travail adoptés par la voie d'actes d'exécution. Un nouveau considérant précise que les actions ou initiatives qui ne sont pas soutenues au titre du règlement ne peuvent pas être incluses dans le programme de travail.
Information, communication et diffusion
Les destinataires d'un financement de l'Union devront faire état de l'origine des fonds et assurer la visibilité du financement de l'Union, en particulier lorsqu'il s'agit de promouvoir les actions et leurs résultats, en fournissant des informations aux médias et au grand public.
Le programme s'appliquera à compter du 1er janvier 2021. Un examen à mi-parcours du programme sera présenté par la Commission pour le 31 décembre 2024.