Accord de partenariat volontaire UE/Honduras: application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’UE

Le Parlement européen a adopté par 632 voix pour, 23 contre et 38 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Honduras sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne.

Suivant la recommandation de la commission du commerce international, le Parlement a donné son approbation à la conclusion de l’accord.

L’Union européenne a publié son plan d’action relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT) en 2003. Ce plan vise à lutter contre l’exploitation illégale des forêts dans le monde.

L’accord de partenariat volontaire entre l’UE et le Honduras établit en particulier le cadre, les institutions et les mécanismes du système de vérification de la légalité du bois pour le régime d’autorisation FLEGT. Il définit également le cadre du contrôle de la conformité légale et de l’audit indépendant du système.

L’accord comporte un engagement clair du Honduras à mettre au point une législation garantissant que le bois importé au Honduras a été récolté légalement, en conformité avec la législation applicable du pays où le bois a été récolté.