Institut européen d’innovation et de technologie (EIT): programme stratégique d’innovation 2021-2027

Le Parlement européen a adopté par 673 voix pour, 6 contre et 20 abstentions, une résolution législative sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation.

La position du Parlement européen adoptée en première lecture dans le cadre de la procédure législative ordinaire modifie la proposition de la Commission comme suit :

Objectifs généraux

Le programme stratégique d’innovation (PSI) décrit les domaines prioritaires et la stratégie de l’EIT pour 2021-2027. Il définit les objectifs, les actions clés, le mode de fonctionnement, les résultats et l’incidence escomptés de l’EIT, ainsi qu’une estimation des ressources nécessaires.

Le PSI 2021-2027 :

- assurera la cohérence de l’EIT avec Horizon Europe, ainsi qu’avec les priorités et les engagements de l’Union, en ce compris ceux liés au pacte vert pour l’Europe, au plan de relance pour l’Europe, à la stratégie européenne pour les données, à la stratégie en faveur des PME pour une Europe durable et numérique et à la nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe ainsi que ceux liés à la réalisation de l’autonomie stratégique de l’Union, tout en préservant une économie ouverte;

- contribuera à relever les défis mondiaux et sociétaux, en ce compris la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) en appliquant les principes de l’accord de Paris adopté dans le cadre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, et à mettre en place une économie à zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050 au plus tard.

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L’EIT continuera à soutenir les communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) afin de renforcer les écosystèmes d’innovation qui permettent de relever les défis mondiaux et sociétaux.

Pour ce faire, il favorisera l’intégration de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en vue de créer des environnements propices à l’innovation. Il soutiendra une nouvelle génération d’entrepreneurs, contribuant ainsi à réduire les écarts entre les hommes et les femmes dans le domaine de la création d’entreprises innovantes, en mettant l'accent sur les PME.

Les objectifs spécifiques de l’EIT pour 2021-2027 sont les suivants:

- accroître l’ouverture, l’incidence et la transparence des CCI ainsi que l’intégration du triangle de la connaissance dans toute l’Union;

- soutenir le développement des capacités entrepreneuriales et d'innovation des établissements d'enseignement supérieur;

- élargir le rayonnement régional et local de l’EIT et des CCI, en particulier en intégrant un éventail plus large de parties prenantes, afin de remédier aux disparités en matière de capacité d’innovation et de renforcer la diffusion des connaissances et de l’innovation dans toute l’Union.

Dans ce contexte, le PSI :

- précise la portée de la nouvelle phase pilote visant à soutenir le développement des capacités entrepreneuriales et d'innovation des établissements d'enseignement supérieur;

- définit des critères d'admissibilité et le budget à allouer aux activités au titre du programme régional d'innovation (PRI), qui vise à élargir les activités régionales de l'EIT aux pays innovateurs modestes et modérés;

- prévoit un modèle de financement simplifié pour les CCI, fondé sur les performances;

- instaure un système de suivi et d'évaluation permanent des CCI, y compris un suivi plus étroit de leur ouverture, et précise les liens de l'EIT avec les CCI après la résiliation de l'accord-cadre de partenariat.

L’EIT devra veiller à ce que les CCI continuent de tendre à la viabilité financière afin de devenir financièrement indépendantes de la subvention de l’EIT au plus tard 15 ans après leur lancement en mobilisant des investissements publics et privés.

Lancement de nouvelles CCI

Le PSI prévoit une procédure rationalisée pour le lancement d'une nouvelle CCI dans le domaine des secteurs et des industries de la culture et de la création en 2022 ou 2023 et d'une deuxième nouvelle CCI consacrée aux secteurs aquatiques, marins et maritimes, et des écosystèmes en 2026, en tenant compte du processus de planification stratégique dans le cadre d'Horizon Europe.

Réponse à la crise liée à la propagation de la COVID-19

Les grands changements sociaux, économiques, environnementaux et technologiques découlant de la crise liée à la COVID-19 exigeront la coopération de l’ensemble des institutions, organes et organismes de l’Union.

L’EIT devrait contribuer aux efforts d’innovation nécessaires en apportant une réponse cohérente à la crise liée à la COVID-19. Il devrait notamment veiller à ce que les CCI soient en mesure de fonctionner avec la souplesse nécessaire pour s’adapter aux défis posés par la crise liée à la COVID-19 et pour répondre aux nouveaux enjeux et priorités inattendus.

Besoins budgétaires

Les besoins budgétaires de l’EIT au cours de la période 2021-2027 s’élèvent à 2.965.000.000 EUR et portent sur : 1) les dépenses des huit CCI existantes et le lancement de deux nouvelles CCI; 2) les dépenses administratives de l’EIT; et 3) les dépenses relatives aux activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit, d’évaluation et autres activités et dépenses qui sont nécessaires à la gestion et à la mise en œuvre des activités de l’EIT, ainsi qu’à l’évaluation de la réalisation de ses objectifs.

Environ 2.854.000.000 EUR (soit 96 % du budget total de l’EIT) sont prévus pour financer les CCI existantes et nouvelles.