Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifène, d'acrinathrine, de Bacillus pumilus QST 2808, de chlorantraniliprole, d'éthirimol, de lufénuron, de penthiopyrade, de piclorame et de Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134, présents dans ou sur certains produits

Le Parlement européen a adopté par 441 voix pour, 242 contre et 15 abstentions, une résolution faisant objection au projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifène, d'acrinathrine, de Bacillus pumilus QST 2808, de chlorantraniliprole, d'éthirimol, de lufénuron, de penthiopyrade, de piclorame et de Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134, présents dans ou sur certains produits.

Pour rappel, le lufénuron est un pesticide de type benzoyl-urée qui inhibe la production de chitine chez les insectes et qui est utilisé comme pesticide et fongicide. L'approbation du lufenuron par l'UE a expiré le 31 décembre 2019 et aucune demande de renouvellement n'a été soumise.

Le lufénuron n'est plus autorisé pour être utilisé dans l'UE mais est exporté en tant que pesticide agroalimentaire. Selon une étude de l'Agence allemande pour l'environnement, le lufénuron répond aux critères des substances persistantes bioaccumulatives et toxiques.

Le projet de règlement de la Commission a été proposé à la suite de l’introduction d’une demande de tolérances à l’importation pour le lufénuron utilisé au Brésil sur les pamplemousses et les cannes à sucre, laquelle indique que des limites maximales de résidus (LMR) supérieures sont nécessaires pour éviter toute entrave non tarifaire aux échanges pour l’importation de ces cultures

Le projet de règlement de la Commission suscite des inquiétudes quant à la sécurité du lufénuron sur la base du principe de précaution, étant donné le manque de données relatives à l'effet du lufénuron sur la santé publique et l'environnement.

Il a également observé qu'en vertu du projet de règlement de la Commission, les LMR existantes du lufénuron passeraient de 0,01 mg/kg à 0,30 mg/kg pour les pamplemousses et de 0,01 mg/kg à 0,02 mg/kg pour les cannes à sucre. Un rapport scientifique récent a conclu que le lufénuron peut induire des effets tératogènes et des changements histopathologiques au niveau du foie et des reins chez les rats, ce qui suggère que les femmes enceintes et leurs enfants à naître pourraient être en danger.

Les conclusions de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) justifient l'augmentation des LMR pour le lufénuron uniquement par la nécessité de se conformer aux valeurs normatives au Brésil, et omettent toute considération concernant l'effet cumulatif à long terme du lufénuron sur la toxicité pour la reproduction, la neurotoxicité pour le développement et son potentiel immunotoxique après une ingestion prolongée.

À la lumière de ces considérations, le Parlement s'oppose à l'adoption du projet de règlement de la Commission, considérant qu'il n'est pas compatible avec l'objectif et le contenu du règlement (CE) n° 396/2005.

Le Parlement estime que la décision d'augmenter les LMR pour le lufénuron ne peut être justifiée, car il n'y a pas suffisamment de preuves pour suggérer que le risque pour les femmes enceintes et leurs enfants à naître et pour la sécurité alimentaire est acceptable.

La Commission est invitée à retirer le projet de règlement et à en soumettre un nouveau à la commission, en respectant le principe de précaution.