Résolution sur les lois sur le blasphème au Pakistan, en particulier le cas de Shagufta Kausar et de Shafqat Emmanuel

Le Parlement européen a adopté par 681 voix pour, 3 contre et 6 abstentions, une résolution sur les lois sur le blasphème au Pakistan, en particulier le cas de Shagufta Kausar et Shafqat Emmanuel.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR et The Left.

Les lois pakistanaises controversées sur le blasphème sont en vigueur sous leur forme actuelle depuis 1986. Elles punissent de mort ou de prison à vie le blasphème contre le prophète Mahomet. Bien qu'elle n'ait jamais conduit à des exécutions officielles, cette loi incite au harcèlement, à la violence et au meurtre contre les personnes accusées.

Le couple pakistanais Shagufta Kausar et Shafqat Emmanuel a été condamné à mort pour blasphème en 2014. Ces accusations étaient fondées sur l'envoi présumé de SMS insultant le prophète Mahomet depuis un numéro de téléphone enregistré au nom de Shagufta Kausar à la personne accusant le couple de blasphème. Les preuves sur lesquelles le couple a été condamné peuvent être considérées comme profondément erronées, étant donné leur analphabétisme et le fait que le téléphone qui aurait été utilisé pour envoyer les messages n'a pas été retrouvé pour l'enquête.

Le couple a été maintenu en prison dans l'attente d'une décision du tribunal sur leur appel contre leur condamnation à mort. 

Le Parlement a exprimé son inquiétude quant à la santé et au bien-être de Shagufta Kausar et Shafqat Emmanuel et demandé aux autorités pakistanaises de veiller à ce que des soins médicaux adéquats leur soient immédiatement fournis. Il a demandé aux autorités pakistanaises de libérer Shafqat Emmanuel et Shagufta Kausar immédiatement et sans condition et d'annuler leur condamnation à mort. Le Parlement craint que l'abus continu des lois sur le blasphème au Pakistan n'exacerbe les divisions religieuses existantes et ne favorise ainsi un climat d'intolérance religieuse, de violence et de discrimination.

Le Parlement a appelé le gouvernement pakistanais à

- condamner sans équivoque l'incitation à la violence et la discrimination contre les minorités religieuses dans le pays;

- mettre en place des garanties efficaces, procédurales et institutionnelles au niveau de l'enquête, des poursuites et de la justice, afin d'empêcher l'utilisation abusive des lois sur le blasphème en attendant leur abolition; 

- commuer les condamnations de tous les individus qui risquent la peine de mort afin de s'assurer que leur droit à un procès équitable, internationalement reconnu et garanti par la constitution, est respecté.

L'UE et son personnel diplomatique sont instamment priés de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour apporter protection et soutien à Shagufta Kausar et Shafqat Emmanuel, notamment en assistant aux procès, en demandant à visiter les prisons et en prenant contact de manière continue et résolue avec les autorités concernées par cette affaire.

Les États membres sont invités à faciliter la délivrance de visas d'urgence et à offrir une protection internationale à Shagufta Kausar, Shafqat Emmanuel, ainsi qu’à leur avocat Saiful Malook et aux autres personnes accusées d'avoir exercé pacifiquement leurs droits, y compris les défenseurs des droits humains, s'ils doivent quitter le Pakistan.