Fonds européen de la défense 2021–2027
Le Parlement européen a adopté une résolution législative approuvant la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense et abrogeant le règlement (UE) 2018/1092.
Le règlement établit le Fonds européen de la défense pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027, qui correspond à la durée du cadre financier pluriannuel 2021-2027.
Objectifs du Fonds
Le Fonds a pour but de renforcer la compétitivité, la capacité d'innovation, l'efficacité et l'autonomie technologique de l'industrie de la défense de l'Union, contribuant ainsi à l'autonomie stratégique de l'Union.
Le Fonds soutiendra la coopération transfrontière entre les États membres ainsi que la coopération entre les entreprises, les centres de recherche, les administrations nationales, les organisations internationales et les universités dans l'ensemble de l'Union, tant durant la phase de recherche que la phase de développement de produits et de technologies de défense.
Afin de parvenir à des solutions plus innovantes et de favoriser un marché intérieur ouvert, le Fonds soutiendra et facilitera l'élargissement de la coopération transfrontière des PME et des entreprises à moyenne capitalisation dans le secteur de la défense.
Budget
Le Fonds sera doté d'un budget global de 7.953.000.000 EUR (à prix courants) pour la période 2021-2027, dont:
- 2.651.000.000 EUR pour les actions de recherche;
- 5.302.000.000 EUR pour les actions de développement.
Au moins 4 % et jusqu'à 8 % de l'enveloppe financière seront consacrés à des appels à propositions ou à des octrois de fonds visant à soutenir des technologies de rupture en matière de défense.
Pour être éligibles, les actions devront, en principe, être réalisées dans le cadre d’un consortium composé d’au moins trois entités juridiques établies dans au moins trois États membres et/ou pays associés différents. Les destinataires et sous-traitants participant à une action devront être établis dans l'Union ou dans un pays associé et ne devront pas être soumis au contrôle d’un pays tiers non associé ou d’une entité de pays tiers non associé.