Programme pour une Europe numérique 2021–2027

2018/0227(COD)

Le Parlement européen a adopté une résolution législative approuvant la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour une Europe numérique et abrogeant la décision (UE) 2015/2240.

Le règlement établit le programme pour une Europe numérique pour la durée du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027.

Objectif

Le règlement proposé vise à établir un instrument de dépenses permettant de maximiser les avantages de la transformation numérique pour les citoyens, les entreprises et les administrations  publiques de l’UE en renforçant les capacités numériques de l’UE dans cinq domaines clés : 1) Calcul à haute performance, 2) Intelligence artificielle, 3) Cybersécurité et confiance, 4) Compétences numériques avancées et déploiement, 5) Meilleure utilisation des capacités numériques et interopérabilité.

Le programme pour une Europe numérique constitue un programme d’investissement destiné  à renforcer les capacités numériques stratégiques de l’UE et à faciliter le déploiement à grande échelle des technologies numériques, en vue de leur utilisation par les citoyens et les  entreprises d’Europe. Il tient compte des grandes priorités de l’Union, notamment la transition  écologique et numérique et la résilience du marché unique.

Le programme se concentrera sur les domaines dans lesquels aucun État membre ne peut à lui seul atteindre le niveau requis pour la réussite  numérique. L’accent sera également mis sur les domaines où les dépenses publiques ont le  plus d’impact.

Les différentes actions menées au titre de l’intelligence artificielle tiendront compte des  principes éthiques.

Budget

L’enveloppe financière globale convenue s’élève à 7.588.000.000 EUR (en prix courants) pour la période 2021-2027.

Les montants relevant du programme pourront couvrir jusqu'à 100 % des coûts éligibles, sans préjudice du principe  de cofinancement.