Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur du transport aérien aux Pays-Bas
OBJECTIF: mobiliser le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) pour aider les Pays-Bas confrontés à des licenciements dans le secteur des transports aériens.
ACTE PROPOSÉ: Décision du Parlement européen et du Conseil.
CONTENU: le 22 décembre 2020, les Pays-Bas ont introduit une demande vue d’obtenir une contribution financière du FEM à la suite de licenciements dans l’entreprise KLM Royal Dutch Airlines aux Pays-Bas.
Au terme de l’évaluation de cette demande, la Commission a conclu, conformément à l’ensemble des dispositions applicables du règlement FEM, que les conditions d’octroi d’une contribution financière du FEM étaient remplies.
Fondements de la demande
Les Pays-Bas ont présenté la demande au titre du critère d’intervention énoncé à l’article 4, paragraphe 1, point a), du règlement FEM, selon lequel au moins 500 salariés doivent être licenciés sur une période de référence de quatre mois, dans une entreprise d’un État membre, y compris les salariés et les travailleurs indépendants licenciés ou en cessation d’activité chez les fournisseurs et chez les producteurs en aval de ladite entreprise.
La demande concerne 1.851 travailleurs licenciés chez KLM Royal Dutch Airlines. Les licenciements ont eu lieu dans la région de niveau NUTS 2 de Noord-Holland. KLM a licencié 650 travailleurs au cours de la période de référence de quatre mois qui s’étend du 15 août 2020 au 15 décembre 2020.
Lien entre les licenciements et une crise financière et économique mondiale
Les Pays-Bas indiquent que KLM a été durement touchée par les effets de la pandémie de COVID-19. Avant la pandémie, les résultats financiers de KLM ont augmenté régulièrement entre 2015 et 2019. Toutefois, la crise a sapé les bons résultats de KLM ces dernières années. À la mi-mars 2020, les opérations de KLM ont été en grande partie paralysées, tandis que leurs coûts d’exploitation sont restés au même niveau.
KLM a transporté 11,2 millions de passagers en 2020, soit une chute massive de 68 % par rapport à l’année précédente. Le taux de remplissage de passagers est tombé à 52,2%, contre 89,4% en 2019. En 2020, les recettes de KLM ont chuté de 53,8% par rapport à l’année précédente, passant à 5.120 millions d’EUR. En raison de la forte baisse des recettes, KLM a accumulé une perte d’exploitation de 1.154 millions d’EUR en 2020, contre un bénéfice de 714 millions d’EUR en 2019.
Le 31 juillet 2020, la direction de KLM a annoncé un plan de restructuration visant à réduire les coûts. Cela a entraîné une réduction de la main-d’œuvre d’environ 5.000 équivalents temps plein (de 33.000 à 28.000 équivalents temps plein).
Les licenciements ont de graves répercussions sur l’économie nationale. KLM est le deuxième employeur privé des Pays-Bas. Le taux de chômage dans la province de Noord-Holland a augmenté de 1,5 point de pourcentage, pour s’établir à 4,8 % au quatrième trimestre 2020 par rapport au même trimestre de 2019.
La direction de KLM prévoit un retour aux mouvements de vols avant la crise d’ici à 2024.
Bénéficiaires
Sur les 1.851 personnes admissibles, on estime à 1.201 le nombre de travailleurs licenciés et de travailleurs indépendants qui devraient participer aux mesures du FEM.
Les services personnalisés à fournir aux travailleurs licenciés comportent les actions suivantes: i) orientation professionnelle; ii) aide à la recherche d’emploi pour le passage dans des secteurs en pénurie de main-d’œuvre, tels que l’éducation, les soins de santé, la logistique, les technologies et la gestion de l’information; iii) formation, accompagnement et/ou éducation; iv) conseils financiers aux salariés touchés.
Les actions proposées constituent des mesures actives du marché du travail et ne se substituent pas à des mesures passives de protection sociale.
Le coût total est estimé à 8.365.364 EUR; il correspond aux dépenses pour les services personnalisés (8.030.750 EUR) et au financement des activités de préparation, de gestion, d’information et de publicité, de contrôle et d’établissement de rapports (334.614 EUR).
Proposition budgétaire
La dotation annuelle du FEM n’excède pas 186 millions d’EUR (aux prix de 2018), comme le prévoit le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021-2027.
Au terme de l’évaluation de la demande, la Commission propose de mobiliser le FEM pour un montant de 5.019.218 EUR, soit 60 % du coût total des actions proposées, afin d’apporter une contribution financière en réponse à la demande.