Décharge 2019 : Budget général de l'UE - Cour des comptes

Le Parlement européen a décidé par 686 voix pour, 8 contre et 4 abstentions, de donner décharge au secrétaire général de la Cour des comptes sur l’exécution du budget de la Cour des comptes pour l’exercice 2019.

Les députés ont pris note de l'avis de l'auditeur externe selon lequel les états financiers de la Cour donnent une image fidèle de la situation financière de la Cour.

Gestion budgétaire et financière

En 2017, le budget de la Cour s'élevait à un total de 146.890.000 EUR (contre 146.469.000 EUR en 2018 et 141.240.000 EUR en 2017) et 98 % de l'ensemble des crédits étaient engagés à la fin de 2019 (contre 96,21 % en 2018 et 97,73 % en 2017).

Les députés ont réitéré la nécessité d'un examen approfondi par la Cour de chacune des institutions afin de permettre au Parlement de remplir ses fonctions d'autorité de décharge.

Ils ont salué l’engagement pris par la Cour d’élaborer le premier rapport sur la performance du budget de l’Union, à la demande du Parlement, qui vise en particulier à fournir une évaluation des résultats obtenus dans le cadre de chaque politique de l’Union. Les députés estiment que l’audit de la performance est essentiel pour évaluer l’impact réel des investissements de l’Union.

Ressources humaines

À la fin de l'année 2019, il y avait 853 postes permanents et temporaires, contre 891 postes en 2013, ce qui représente une diminution de 4,26 %. Les députés ont exprimé leur préoccupation quant à la diminution du nombre de femmes directrices, qui est passé de 30 % en 2018 à 20 % en 2019, et à la diminution du nombre de femmes chefs d'unité, qui est passé de 39 % en 2018 à 35 % en 2019. Ils ont réaffirmé que le Conseil devrait toujours présenter au moins deux candidats, une femme et un homme, au cours de la procédure de nomination des membres de la Cour.

Le Parlement a invité la Cour à élaborer un plan d’action pour le recrutement de nouveaux membres en accordant une attention particulière à l’équilibre géographique. Il s’est félicité que la Cour ait noué plusieurs partenariats avec des universités et des organisations professionnelles en vue d’une coopération future.

Coopération interinstitutionnelle

Les députés ont encouragé la Cour à développer davantage de synergies et de rationalisation avec d'autres organes de l'Union par le biais de la coopération interinstitutionnelle. Ils ont reconnu le fait que, selon la méthodologie convenue au niveau interinstitutionnel, le coût de l'externalisation des traductions en 2019 s'est élevé à 2.740.366 EUR et que, si les traductions correspondantes avaient été effectuées par des services internes, le coût total des mêmes pages aurait été de 4.647.880 EUR.

Le Parlement a salué l’accord administratif signé en 2019 établissant un cadre structuré de coopération entre la Cour et l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). Il a également demandé à la Cour d’informer la commission du contrôle budgétaire du Parlement au sujet des discussions concernant  le futur accord administratif qui servira de cadre à la coopération entre la Cour et le Parquet européen.

Communication

Le Parlement a souligné les efforts déployés par la Cour pour améliorer la manière dont elle communique avec ses parties prenantes, les médias et le grand public. Les députés observent qu'à la suite des élections européennes de 2019, la Cour a créé un portail de publications fournissant à tous les membres du Parlement des faits et des chiffres pertinents.

Transparence

Les députés ont rappelé que le Parlement a clairement demandé à la Cour d'établir des procédures pour la tenue d'un registre des congés annuels, des congés de maladie et des absences du travail pour d'autres raisons des membres, afin de garantir que tous les congés pris par les membres sont effectivement enregistrés. Ils ont souligné que la pratique actuelle pourrait miner la confiance des citoyens et des institutions de l'Union envers la Cour.

Le Parlement a demandé à la Cour de fournir des informations sur les résultats de trois plaintes pour harcèlement qui ont été signalées et examinées en 2019. Il a appuyé les conclusions de l’examen par les pairs en ce qui concerne la nécessité de mettre en place des mises à jour régulières des déclarations d’intérêt.

Gestion interne

Constatant que la Cour applique un ensemble d’indicateurs de performance clés pour suivre les progrès réalisés, le Parlement s’est félicité que l’analyse de la Cour ait montré que 96 % des recommandations du rapport annuel 2015 et 94 % de celles des rapports spéciaux publiés en 2015 ont été mises en œuvre. Il a invité la Cour à explorer des moyens de fournir davantage d’informations sur les dépenses administratives des autres institutions de l’Union dans le cadre de la procédure de décharge.