Décharge 2019 : Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)

Le Parlement européen a décidé par 636 voix pour, 53 contre et 9 abstentions, de donner décharge au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) pour l'exercice 2019 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Observatoire pour l'exercice 2019 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté par 628 voix pour, 58 contre et 5 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales figurant dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.

États financiers de l’Observatoire

Le budget définitif de l’OEDT pour l’exercice 2019 était de 18.178.352,57 EUR, ce qui constitue une augmentation de 12,39% par rapport à 2018. L’augmentation du budget est avant tout due au lancement du nouvel instrument d’aide de préadhésion 7 (IAP 7).

Gestion budgétaire et financière

Le Parlement a salué les efforts de suivi du budget déployés au cours de l’exercice 2019 qui se sont traduits par un taux d’exécution budgétaire de 100%, identique à celui enregistré en 2018. Le taux d’exécution des crédits de paiement s’élevait à 98,29%, soit une hausse de 0,28% par rapport à l’exercice précédent.

Autres observations

Les députés ont également fait une série d'observations concernant les performances, le personnel, les marchés publics, la gestion des conflits d’intérêts et les contrôles internes.

En particulier, ils ont noté que :

- le programme de travail 2019 est largement mis en œuvre et l’Observatoire a mis en place un nouveau modèle de mesure des performances en 2019;

- l’Observatoire joue un rôle important en fournissant aux décideurs politiques et aux praticiens un ensemble d’analyses et d’informations sur les drogues et les toxicomanies ainsi que sur les tendances à l’œuvre, dans une perspective de lutte efficace contre l’usage illicite et le trafic de drogue;

- l’Observatoire a partiellement atteint son objectif en ce qui concerne le nombre de jours de formation par membre du personnel, en matière de coûts des services public et en ce qui concerne sa contribution à 14 grands événements scientifiques et pratiques liés aux drogues;

- au 31 décembre 2019, 94,74% des postes du tableau des effectifs étaient pourvus avec 9 fonctionnaires et 63 agents temporaires engagés sur les 10 fonctionnaires et 66 agents temporaires autorisés au titre du budget de l’Union;

- l’Observatoire a enregistré un proche équilibre entre les hommes et les femmes au sein du conseil d’administration en 2019 (16 hommes et 14 femmes) mais l’équilibre géographique du personnel doit être amélioré;

- la question de la dépendance envers un recrutement externe doit être abordée et le droit du travail applicable respecté;

- dans 85 des 92 procédures, représentant 60 % de la valeur totale des marchés, l’Observatoire a attribué des contrats directs dans le cadre de procédures avec offres uniques. Les députés ont recommandé de recourir à des procédures faisant intervenir plusieurs candidats, même dans le cadre de marchés de faible valeur;

- l’Observatoire a pris des mesures pour garantir la transparence, prévenir et gérer les conflits d’intérêts et protéger les lanceurs d’alerte; les députés ont appelé à la création d’un cadre déontologique commun à toutes les institutions et agences de l’Union;

- la version définitive du répertoire pour le nouveau cadre de contrôle interne a été approuvée par le directeur de l’Observatoire en mars 2019 mais la stratégie antifraude devrait être mise à jour.