Décharge 2019 : Agence européenne pour l'environnement (EEA)

Le Parlement européen a décidé par 613 voix pour, 82 contre et 3 abstentions, de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) pour l'exercice 2019 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2019 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté par 603 voix pour, 87 contre et 1 abstention, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales figurant dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.

États financiers de l'Agence

Le budget définitif de l’Agence pour l’exercice 2019 était de 75.663.812 EUR, soit une hausse de 14,99% par rapport à 2018. Le budget de l’Agence provient principalement du budget de l’Union (86,85%) et des contributions dans le cadre d’accords spécifiques, à savoir le programme Copernicus (13,15%).

Gestion budgétaire et financière

Le Parlement a salué les efforts de suivi du budget déployés au cours de l’exercice 2019 qui se sont traduits par un taux d’exécution budgétaire de 99,99%, ce qui représente une hausse de 0,04% par rapport à l’exercice 2018. Il est toutefois préoccupé par le taux d’exécution des crédits de paiement qui s’élevait à 89,83% (soit une baisse de 1,23% par rapport à l’exercice précédent).

Autres observations

Les députés ont également fait une série d'observations concernant les performances, le personnel, les marchés publics, la durabilité, la prévention des conflits d’intérêts et les contrôles internes.

En particulier, ils ont noté que :

- l’Agence fournit en toute indépendance des informations dignes de foi en matière d’environnement: ses publications sont de qualité et la section «cartes et données» est la plus consultée sur le site internet de l’Agence, avec plus de 2,75 millions de vues;

- l’Agence a mis en place de nouveaux flux de données pour la surveillance des émissions de CO2 des nouveaux véhiculaires utilitaires lourds, apporté son appui à la mise en œuvre de la gouvernance de l’union de l’énergie et poursuivi la rationalisation de la communication d’informations relatives à l’environnement;

- en collaboration avec d’autres agences compétentes de l’Union, l’Agence a publié un rapport environnement sur l’aviation européenne et a planifié un observatoire virtuel innovant de l’Union européenne sur le changement climatique et la santé;

- l’Agence s’est engagée à être plus visible dans les médias, sur l’internet et sur les réseaux sociaux afin de faire connaître son action;

- au 31 décembre 2019, les postes au tableau des effectifs étaient pourvus à hauteur de 96,77%, 3 fonctionnaires et 117 agents temporaires étant engagés sur les 124 postes autorisés au titre du budget de l’Union. Toutefois, l’équilibre entre les hommes et les femmes est inexistant dans l’encadrement supérieur et le conseil d’administration;

- l’Agence dit avoir pris des mesures pour qu’à l’avenir, toute modification d’un contrat, et notamment de son plafond budgétaire, soit formalisée par un avenant et pour rappeler aux agents responsables des finances de toujours vérifier que le budget disponible pour les contrats se situe sous les plafonds avant d’attribuer des marchés spécifiques;

- l’Agence a pris des mesures pour garantir la transparence, prévenir et gérer les conflits d’intérêts et protéger les lanceurs d’alerte; les députés ont appelé à la création d’un cadre déontologique commun à toutes les institutions et agences de l’Union;

- l’Agence s’efforce de mettre en place un lieu de travail économiquement efficient et respectueux de l’environnement et de prendre des mesures pour réduire son empreinte carbone et sa consommation d’énergie.

L’Agence s’est préparée au retrait du Royaume-Uni de l’Union, notamment en préparant ses systèmes informatiques correspondants en 2019.