Décharge 2019 : Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

Le Parlement européen a décidé par 568 voix pour, 100 contre et 30 abstentions, de donner décharge au directeur exécutif de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l'exercice 2019 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Autorité pour l'exercice 2019 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté par 605 voix pour, 58 contre et 28 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales figurant dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.

États financiers de l'Autorité

Le budget définitif de l’Autorité pour l’exercice 2019 était de 80.736.785,59 EUR, ce qui représente une augmentation de 1,96 % par rapport à 2018.

Gestion budgétaire et financière

Le Parlement a salué les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2019 qui se sont traduits par un taux d’exécution budgétaire de 99,99%, ce qui représente une légère baisse de 0,01% par rapport à l’exercice 2018. Le taux d’exécution des crédits de paiement s’élevait à 91,45%, ce qui représente une légère hausse de 0,15% par rapport à 2018.

La Commission est invitée à accorder à l’Autorité, dans des cas dûment justifiés, un ensemble de moyens pour utiliser son budget de la manière la plus efficace qui comprendrait, entre autres, la possibilité d’engager des agents contractuels au-delà des tableaux des effectifs, pour une durée limitée et sans dépasser l’enveloppe budgétaire annuelle convenue par l’Autorité.

Autres observations

Les députés ont également fait une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les marchés publics, les conflits d’intérêts et les contrôles internes.

En particulier, ils ont noté que :

- l’Autorité contribue à la sécurisation de la chaîne alimentaire humaine et animale dans l’Union et déploie des efforts considérables pour fournir aux gestionnaires de risques des avis scientifiques complets, indépendants et à jour sur les questions liées à la chaîne alimentaire, en communiquant clairement au public ses résultats et les informations sur lesquelles ceux-ci se fondent, et en coopérant avec les parties intéressées et les partenaires institutionnels en vue de renforcer la cohérence et la confiance dans le système de sécurité alimentaire;

- en 2019, l’Autorité a clôturé 838 questions au moyen d’avis scientifiques, de rapports techniques et de publications connexes;

- l’Autorité partage des ressources et des activités avec l’Agence européenne des produits chimiques, l’Agence européenne pour l’environnement, l’Agence européenne des médicaments et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies au sein du même pôle stratégique;

- l’Autorité, qui est l’une des agences de régulation de l’Union chargées de l’évaluation des risques des produits réglementés, ne reçoit pas les ressources suffisantes pour exercer efficacement ses responsabilités;

- le Parlement a adopté 16 objections à l’importation de cultures génétiquement modifiées destinées à l’alimentation humaine et animale;

- au 31 décembre 2019, les postes au tableau des effectifs étaient pourvus à hauteur de 97,81%, cinq fonctionnaires et 308 agents temporaires étant engagés sur les 320 postes autorisés au titre du budget de l’Union;

- l’Autorité a pris des mesures pour garantir la transparence, la prévention et la gestion des conflits d’intérêts ainsi que la protection des lanceurs d’alerte;

- en ce qui concerne le délai de carence de deux ans, l’Autorité prévoit toujours dans sa politique d’indépendance l’obligation de contrôler les intérêts des experts uniquement en relation avec le mandat du groupe scientifique auquel l’expert présente sa candidature. Les députés ont demandé que la politique soit mise à jour afin de veiller à ce que les intérêts des experts soient examinés dans le cadre du mandat global de l’Autorité;

- l’Autorité devrait mettre à jour sa stratégie antifraude et s’attacher à diffuser les résultats de ses recherches auprès du grand public.