Décharge 2019 : Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (EUROPOL)
Le Parlement européen a décidé par 644 voix pour, 11 contre et 43 abstentions, de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération en matière répressive (Europol) pour l'exercice 2019 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.
Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2019 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 637 voix pour, 18 contre et 36 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales figurant dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.
États financiers d'Europol
Le budget définitif de l’Agence pour l’exercice 2019 était de 141.620.456 EUR, soit une hausse de 4,33% par rapport à 2018.
Budget et gestion financière
Le Parlement a salué les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2019 qui se sont traduits par un taux d’exécution budgétaire de 99,42%, ce qui représente une hausse de 3,31% par rapport à l’exercice 2018. Le taux d’exécution des crédits de paiement s’élevait à 86,61%, soit une baisse de 0,31% par rapport à 2018.
L’Agence a accumulé des retards de paiement dans 20% des cas en 2019. La valeur globale des factures payées en retard représentait environ 6,6 millions d’EUR en 2019, ce qui équivaut à 4,6% des paiements effectués. D’après sa réponse au rapport de la Cour des comptes, l’Agence a dû faire face à une situation de sous-effectif qui touchait l’administration financière et elle a pris des mesures d’atténuation afin de respecter le principe de bonne gestion financière.
En raison du manque de ressources budgétaires et humaines, l’Agence a dû accorder une priorité moindre à un certain nombre d’objectifs et d’actions. Le Parlement a demandé d’intensifier le dialogue avec l’Agence en vue de remédier au déficit budgétaire et à la pénurie de personnel.
Autres observations
Les députés ont également fait une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les marchés publics, les conflits d'intérêts et les contrôles internes.
En particulier, ils ont noté que :
- l’Agence a mis en œuvre 79% des objectifs du programme de travail et 75% des actions prévues par le programme de travail 2019;
- Europol joue un rôle important en soutenant les États membres dans le cadre d’enquêtes pénales et en fournissant une analyse opérationnelle. Compte tenu de l’accroissement des tâches, son rôle devient plus important dans la prévention et la lutte contre le terrorisme, la cybercriminalité et les autres formes de grande criminalité et de criminalité organisée dans l’Union;
- le nombre d’opérations soutenues par l’Agence s’est accru, passant de 1.748 en 2018 à 1.921 en 2019 (soit une augmentation de 9,89%) et le nombre de réunions opérationnelles financées par l’Agence est passé de 427 en 2018 à plus de 500 en 2019 (soit une augmentation de 17%);
- au 31 décembre 2019, 92,89% du tableau des effectifs étaient pourvus avec 549 agents temporaires engagés sur les 591 agents temporaires autorisés au titre du budget de l’Union. Le déséquilibre entre les hommes et les femmes signalé dans l’encadrement supérieur, le conseil d’administration et le personnel est préoccupant;
- deux cas de harcèlement moral présumé et de comportement inapproprié connexe ont été signalés et ont ensuite fait l’objet d’une enquête administrative formelle en 2019. Une décision devait être prise en 2020 quant à son résultat;
- en ce qui concerne les marchés publics, l’Agence doit i) améliorer la régularité des opérations et renforcer en conséquence la gestion des contrats et les contrôles ex ante et ii) veiller à ce que les cahiers des charges soient complets afin de permettre une concurrence loyale et effective;
- l’Agence doit publier rapidement les CV et les déclarations d’intérêts de tous les membres de son conseil d’administration et informer l’autorité de décharge des mesures prises à cet égard;
- il importe d’accroître la numérisation de l’Agence en ce qui concerne son fonctionnement et ses procédures de gestion internes.
Compte tenu de l’incertitude persistante entourant le retrait du Royaume‑Uni de l’Union, l’Agence a examiné, au cours du premier trimestre de 2019, toutes les solutions possibles pour maintenir des relations opérationnelles efficaces avec le Royaume-Uni en tant que pays tiers.