Décharge 2019 : Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

Le Parlement européen a décidé par 567 voix pour, 84 contre et 43 abstentions, de donner décharge à la directrice de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) pour l'exercice 2019 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Institut pour l'exercice 2019 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté par 560 voix pour, 90 contre et 41 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales figurant dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.

États financiers de l'Institut

Le budget définitif de l’Institut pour l’exercice 2019 s’élevait à 7.847.000 EUR, ce qui représente une baisse de 1,68% par rapport à 2018.

Gestion budgétaire et financière

Le Parlement a salué les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2019 qui se sont traduits par un taux d’exécution budgétaire de 98,96%, ce qui représente une baisse de 0,42% par rapport à l’exercice 2018. Le taux d’exécution des crédits de paiement s’élevait à 82,50%, soit une hausse de 1,35% par rapport à l’exercice précédent.

Les députés ont pris acte de la baisse du volume des reports de dépenses opérationnelles de l’Institut, qui s’est établi à 28,01% en 2019 contre 51,29% en 2016, notant que, pour la première fois, le report était inférieur au seuil de 30% fixé par la Cour. Ils ont constaté avec inquiétude que, dans le budget annuel de l’Institut publié en 2019 mais modifié ultérieurement, aucune partie des recettes n’était affectée au titre de l’instrument d’aide de préadhésion.

Autres observations

Les députés ont également fait une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les marchés publics et les contrôles internes.

En particulier, ils ont noté que :

- l’Institut a exécuté 95,80% des activités répertoriées dans le document unique de programmation en 2019;

- l’Institut coopère avec l’Agence des droits fondamentaux et Eurofound; il est encouragé à élargir la coopération et les échanges de bonnes pratiques avec les autres agences de l’Union afin d’améliorer l’efficience (ressources humaines, gestion immobilière, services informatiques et sécurité);

- l’indice d’égalité de genre publié en 2019, axé spécifiquement sur le thème de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, apporte de nouvelles perspectives sur le contrôle de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux;

- l’Institut a contribué aux initiatives prises par la commission des droits des femmes et de l’égalité des genres du Parlement, en ce qui concerne l’impact de la pandémie de COVID‑19 sur les femmes, les violences sexistes, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, l’écart de rémunérations et de pensions entre les hommes et les femmes, l’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire et la mise au point d’un outil parlementaire tenant compte des questions d’égalité des genres;

- fin 2019, 96,30% du tableau des effectifs étaient pourvus avec 26 agents temporaires engagés sur les 27 agents temporaires autorisés au titre du budget de l’Union. Les hommes sont sous-représentés au sein de l’encadrement supérieur;

- 47 procédures de marchés relatifs à des activités opérationnelles et 62 procédures de marchés administratifs ont été achevées en 2019. La soumission des offres par voie électronique a été mise en place;

- l’institut a amélioré la diffusion des résultats de ses recherches auprès du grand public et s’est davantage adressé au public par l’intermédiaire des médias sociaux et d’autres canaux.