Décharge 2019 : Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
Le Parlement européen a décidé par 635 voix pour, 24 contre et 39 abstentions, de donner décharge au directeur de l'Institut européen d'innovation et de technologie (IET) pour l'exercice 2019 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.
Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Institut pour l'exercice 2019 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté par 630 voix pour, 29 contre et 32 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales figurant dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.
États financiers de l'Institut
Le budget définitif de l’Institut pour l’exercice 2019 s’élevait à 557.896.982,73 EUR, soit une augmentation de 21,80% par rapport à 2018. La contribution globale de l’Union au budget de l’Institut s’est élevée à 378.562.704,82 EUR en 2019, soit une augmentation de 20,99% par rapport à 2018.
Gestion budgétaire et financière
Les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2019 se sont traduits par un taux d’exécution budgétaire de 97,04%, ce qui représente une augmentation de 4,99% par rapport à 2018. Le taux d’exécution des crédits de paiement s’élevait à 97,57%, soit une baisse de 0,23% par rapport à 2018.
Autres observations
Les députés ont également fait une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les marchés publics, la prévention des conflits d'intérêts et les contrôles internes.
En particulier, ils ont noté que :
- l’Institut a mis en œuvre 95 % de son programme de travail pour 2019; il travaille actuellement à l’élaboration d’un cadre d’analyse de l’impact destiné à mesurer l’impact socio-économique des activités des communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI);
- l’Institut a retenu et évalué la possibilité de coopérer et de partager des ressources avec l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs et il étudie d’autres possibilités;
- fin 2019, 97,73% du tableau des effectifs étaient pourvus avec 43 agents temporaires engagés sur les 44 agents temporaires autorisés au titre du budget de l’Union. Les hommes et les femmes étaient équitablement répartis au sein du personnel de l’Institut (46% d’hommes et 54% de femmes);
- d’après le rapport de la Cour, le budget de l’Institut augmentera encore de 600 millions d’EUR, soit 25%, au titre du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, par rapport au CFP actuel, tandis que les effectifs restent plafonnés à 70 personnes. L’Institut risque de ne pas disposer d’une capacité suffisante pour faire face à l’augmentation de sa charge de travail à l’avenir;
- fin 2019, l’Institut a lancé une nouvelle activité de suivi des politiques et procédures de passation de marchés des entités juridiques des CCI et de leurs centres de co-implantation dans le prolongement de la mission d’experts 2016-2017;
- l’Institut a publié les déclarations de conflits d’intérêts et les CV des membres de son comité directeur et du personnel d’encadrement supérieur sur son site internet; les autodéclarations fournies par certains fonctionnaires quant à leur respect des normes éthiques ne sont pas suffisantes et nécessitent un contrôle supplémentaire;
- l’Institut devra rendre compte des résultats du processus de la mise en œuvre de sa politique générale de sécurité de l’information, et notamment des aspects de la cybersécurité liés aux technologies de l’information et de la communication.