Accord euro-méditerranéen d'association CE/Tunisie: adhésion de la Croatie à l’Union européenne. Protocole

Le Parlement européen a adopté par 608 voix pour, 6 contre et 82 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne.

Suivant la recommandation de la commission des affaires étrangères, le Parlement européen a donné son approbation à la conclusion du protocole.

L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne  et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part a été signé le 17 juillet 1995. Il est entré en vigueur le 1er mars 1998.

Le 14 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec  les pays tiers concernés en raison de l'adhésion de la Croatie à l'Union. Les négociations avec la Tunisie ont abouti le 11 mai 2018.

Par le présent protocole, la Croatie sera intégrée en tant que partie dans l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la Tunisie.