Mobilisation of the European Union Solidarity Fund: assistance to Greece and France in relation to natural disasters and to Albania, Austria, Belgium, Croatia, Czechia, Estonia, France, Germany, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Montenegro, Portugal, Romania, Serbia, Spain in relation to a public health emergency

Le Parlement européen a adopté par 669 voix pour, 7 contre et 17 abstentions, une résolution approuvant la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil visant à mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Grèce et à la France en rapport avec des catastrophes naturelles, ainsi qu’à l’Albanie, à l’Autriche, à la Belgique, à la Croatie, à la Tchéquie, à l’Estonie, à la France, à l’Allemagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande, à l’Italie, à la Lettonie, à la Lituanie, au Luxembourg, au Monténégro, au Portugal, à la Roumanie, à la Serbie et à l’Espagne en lien avec une urgence de santé publique.

Le Fonds de solidarité de l’Union européenne vise à permettre à l’Union de répondre de façon rapide, efficace et souple à des situations d’urgence pour exprimer sa solidarité à l’égard de la population de régions touchées par des catastrophes naturelles majeures ou régionales ou par une urgence de santé publique majeure.

Les députés ont constaté que le montant maximal disponible au titre du Fonds à ce stade en 2021 est de 525.525.348 EUR, ce qui est suffisant pour couvrir les besoins au titre de la décision proposée.

Catastrophes naturelles en Grèce et en France

Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2021, les sommes suivantes, en crédits d’engagement et de paiement, sont mobilisées au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne en rapport avec des catastrophes naturelles:

- le montant de 3.300.100 EUR est fourni à la Grèce en lien avec les inondations survenues en Grèce centrale, et comprend le versement de 330.010 EUR à titre d’avance;

- le montant de 21.588.519 EUR est fourni à la Grèce en lien avec le cyclone Ianos, et comprend le versement de 2.158.852 EUR à titre d’avance;

- le montant de 2.531.301 EUR est fourni à la Grèce en lien avec le tremblement de terre dans les îles de Samos, Ikaria et Chios, et comprend le versement de 253.131 EUR à titre d’avance;

- le montant de 59.325.000 EUR est fourni à la France en lien avec la tempête Alex, et comprend le versement de 5.932.500 EUR à titre d’avance.

Demandes liées à la COVID-19

Les sommes suivantes, en crédits d’engagement et de paiement, sont mobilisées au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne en rapport avec une urgence de santé publique majeure:

- 905.271 EUR en faveur de l’Albanie;

- 31.755.580 EUR en faveur de l’Autriche;

- 37.298.777 EUR en faveur de la Belgique;

- 17.373.205 EUR en faveur de la Tchéquie;

- 3.588.755 EUR en faveur de l’Estonie;

- 91.365.053 EUR en faveur de la France;

- 13.648.386 EUR en faveur de l’Allemagne;

- 3.994.022 EUR en faveur de la Grèce;

- 13.136.857 EUR en faveur de la Hongrie;

- 20.480.330 EUR en faveur de l’Irlande;

- 76.271.930 EUR en faveur de l’Italie;

- 1.177.677 EUR en faveur de la Lettonie;

- 2.828.291 EUR en faveur de la Lituanie;

- 2.857.025 EUR en faveur du Luxembourg;

- 199.505 EUR en faveur du Monténégro;

- 18.039.670 EUR en faveur du Portugal;

- 13.926.870 EUR en faveur de la Roumanie;

- 11.968.276 EUR en faveur de la Serbie;

- 36.639.441 EUR en faveur de l’Espagne.

Les députés ont souligné l’urgence de débloquer l’aide financière, regrettant qu’il ait fallu beaucoup de temps pour évaluer les demandes d’aide financière liées à la pandémie de COVID-19 en 2020.

Rappelant que le Fonds n’est qu’un instrument curatif, la résolution a insisté sur la nécessité d’une politique préventive à l’avenir face au changement climatique, conformément à l’accord de Paris et au pacte vert pour l’Europe. Pour les régions particulièrement vulnérables, il conviendrait d’investir dans l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci et d’assurer des synergies efficaces entre le Fonds et les programmes de financement pertinents de l’Union.