Budget rectificatif 1/2021: financement de la riposte à la COVID-19 et ajustements et mises à jour en lien avec l'adoption définitive du cadre financier pluriannuel
Le Parlement européen a adopté par 660 voix pour, 32 contre et 4 abstentions, une résolution relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 visant à financer la réaction à la COVID-19 et à intégrer des ajustements et des mises à jour liés à l’adoption définitive du cadre financier pluriannuel.
Le Parlement a pris acte du projet de budget rectificatif (PBR) nº 2/2021 présenté par la Commission dont l’objectif est double:
1) prévoir un financement supplémentaire pour la prévention, la préparation et la réaction à la pandémie de COVID-19, pour une réouverture sûre et durable et pour tenir compte de l’impact d’autres initiatives européennes liées à la riposte à la COVID-19;
2) procéder à des modifications techniques découlant des accords politiques sur les bases juridiques sectorielles à la suite de l’adoption du cadre financier pluriannuel (CFP) en décembre 2020 ainsi qu’à des ajustements en ce qui concerne le provisionnement de la garantie pour l’action extérieure.
Globalement, l’incidence nette du PBR sur les dépenses du budget 2021 s’élève à 260.681.598 EUR en crédits d’engagement et à 252.581.598 EUR en crédits de paiement.
Le Parlement a apporté son plein soutien à une riposte vigoureuse de l’Union à la pandémie de COVID-19. Il a réaffirmé que tout doit être fait, y compris au moyen de toutes les possibilités prévues par le budget de l’Union et le règlement financier, pour lutter contre la pandémie et préparer une reprise sûre et durable en Europe.
Les députés ont toutefois rappelé qu’afin de mieux respecter les prérogatives de l’autorité budgétaire, la Commission devrait présenter un projet de budget rectificatif poursuivant un seul objectif et ne pas inscrire plusieurs objectifs dans un seul projet de budget rectificatif. Ils ont insisté sur le fait que l’adoption du PBR nº 2/2021, permettant notamment le début des travaux préparatoires visant à établir un cadre commun pour un certificat vert numérique, ne préjugeait en rien de l’issue des négociations entre le Parlement et le Conseil sur le règlement relatif au certificat numérique vert.
La Commission est également invitée à présenter un nouveau projet de budget rectificatif qui reflète les textes des bases juridiques sectorielles qui ont été convenus à la suite des négociations de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale - l’Europe dans le monde en ce qui concerne la nomenclature budgétaire des programmes géographiques en Asie.