Fonds de recherche du charbon et de l’acier: programme de recherche et lignes directrices techniques pluriannuelles

Le Parlement européen a adopté par 529 voix pour, 148 contre et 14 abstentions, une résolution législative sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier (FRCA) et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme.

Le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission sous réserve d’amendements.

Selon les députés, le programme de recherche devrait accorder une attention particulière à la recherche sur les matières premières provenant des déchets de charbon.

Le programme de recherche devrait être cohérent avec les objectifs politiques, sociaux, économiques, climatiques, environnementaux, scientifiques et technologiques de l’Union et devrait compléter les actions menées dans les États membres et dans le cadre des programmes de recherche de l’Union existants, notamment le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe». Il devrait être cohérent avec l’accord de Paris sur les changements climatiques.

Finalités du programme

Le Parlement estime que le programme de recherche devrait :

- fournir un soutien à toutes les parties prenantes concernées, y compris les PME, pour la recherche collaborative dans les secteurs du charbon et de l'acier;

- soutenir les  technologies de pointe pour l'acier propre menant à des projets de production d’acier «zéro carbone», ainsi que les projets de recherche, y compris les grands projets de recherche industrielle, permettant de gérer une transition juste des mines de charbon précédemment exploitées ou des mines de charbon en cours de fermeture et des infrastructures connexes;

- soutenir les activités de recherche, y compris les projets de démonstration, qui rapprochent les technologies du marché.

Objectifs de recherche pour le charbon

Les projets de recherche devraient contribuer à la réalisation des objectifs climatiques de l’Union à l’horizon 2030 et soutenir la transition du secteur industriel vers une économie de l’Union neutre pour le climat d’ici à 2050. Les objectifs seraient de soutenir la suppression progressive des combustibles fossiles, de développer des activités alternatives pour les anciens sites miniers ou les anciens sites de centrales à charbon et d’éviter ou de réparer les dommages causés à l’environnement des mines de charbon en cours de fermeture, des mines de charbon précédemment exploitées et de leurs alentours.

Les projets devraient porter en particulier sur les points suivants:

- développement et analyse des technologies de capture, utilisation et stockage du dioxyde de carbone liées à l’utilisation du charbon, y compris le recyclage du carbone dans les combustibles et les matériaux, en vue de promouvoir l’économie circulaire;

- développement de l’énergie propre dans les anciens sites miniers, avec une attention particulière portée à l’efficacité énergétique et à la sécurité de l’approvisionnement, y compris l’exploitation des ressources géothermiques, le stockage de l’énergie, les carburants électroniques et l’hydrogène issu de sources renouvelables;

- conversion des infrastructures de chauffage et de refroidissement au charbon, telles que les réseaux de chauffage et de refroidissement urbains et les processus industriels, en systèmes alternatifs de chauffage et de refroidissement à partir de sources renouvelables, comme l’énergie géothermique;

- évaluation de l’impact sur l’emploi dans les communautés locales et les régions touchées par l’abandon progressif du charbon et développement d’un concept régional de développement économique, de création d’emplois et de programmes efficaces de reconversion pour la main-d’œuvre affectée dans ces régions;

- maladies liées aux activités minières, et plus particulièrement les maladies provoquées par la pollution atmosphérique.

Prévenir et minimiser les effets sur l’environnement de la transition du secteur du charbon

La préférence devrait être accordée aux projets qui se fondent sur des technologies innovantes ou une combinaison novatrice de technologies et qui prévoient entre autres :

- la gestion et la réutilisation des déchets miniers issus des mines de charbon et des centrales électriques au charbon en cours de fermeture ou précédemment exploitées;

- le développement d’un concept régional pour la diversification des activités économiques pour le développement local et la création d’emplois verts et de qualité.

Objectifs de recherche pour l’acier

La  réduction sensible des émissions, de la consommation d’énergie, de l’empreinte carbone et des autres effets sur l’environnement, au moyen d’instruments, de paramètres et de données objectivement vérifiables, devraient faire partie intégrante des activités recherchées.

Les projets devraient mettre un accent particulier sur l’acier recyclé, l’allongement de la durée de vie utile, propice à une conception axée sur la circularité, les aciers à haute résistance, la revalorisation de l’acier obsolète et la réutilisation des matières premières secondaires, des résidus et des sous-produits d’autres industries, comme la biomasse, pour la production et l’alliage d’acier.

La gestion des ressources humaines devrait être améliorée grâce à des modèles prédictifs de la demande de main d’œuvre et des besoins de réaffectation.