Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission sur le Monténégro
Le Parlement européen a adopté par 595 voix pour, 66 contre et 34 abstentions, une résolution sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant le Monténégro.
Engagement en faveur de l’élargissement
Le Parlement s’est félicité de l’engagement constant du Monténégro dans le processus d’intégration à l’Union et des progrès qu’il a globalement accomplis. Il a proposé de mettre en œuvre rapidement la méthodologie révisée en matière d’élargissement afin d’accélérer le processus de négociation global et de fournir des incitations claires et tangibles présentant un intérêt pour les citoyens du Monténégro.
Les députés ont salué le fait que les élections du 30 août 2020 aient abouti à la première transition du pouvoir depuis l’introduction du pluripartisme, dans le respect intégral des normes démocratiques et de la Constitution du Monténégro. Ils se sont félicités des récentes enquêtes d’opinion, qui montrent que de plus en plus de citoyens monténégrins (76,6 %) soutiennent l’adhésion future du pays à l’Union et qu’ils souhaitent des réformes fondées sur les valeurs européennes.
La résolution a également salué les progrès réalisés par le Monténégro dans plusieurs domaines des négociations d’adhésion, dont la coopération policière internationale et la lutte contre la criminalité organisée. Les autorités sont invitées à accélérer les réformes politiques et économiques, notamment en ce qui concerne l’état de droit et les droits fondamentaux, le pouvoir judiciaire, la liberté des médias et la lutte contre la corruption, domaines dans lesquels des progrès substantiels sont nécessaires.
Démocratie et état de droit
Les députés ont salué les mesures adoptées pour améliorer le rôle de contrôle exercé par le Parlement ainsi que sa transparence et son ouverture aux citoyens et à la société civile. Ils se sont toutefois inquiétés des évolutions récentes concernant le procureur spécial pour la criminalité organisée et la corruption ainsi que des projets de modification de la composition du Conseil de la magistrature. Ils ont déploré la faiblesse des progrès réalisés en ce qui concerne l’indépendance, le professionnalisme, l’efficacité et la responsabilité du pouvoir judiciaire.
Le Monténégro est encouragé à poursuivre ses efforts dans le domaine de la criminalité organisée, en particulier en combattant les réseaux criminels actifs au niveau international, en accordant une attention particulière à la lutte contre le blanchiment de capitaux, à la traite des êtres humains, au trafic de drogues et d’armes, aux paris illégaux et à la contrebande de cigarettes, et en recherchant leurs éventuels liens avec des responsables politiques et des représentants des institutions de l’État.
Les autorités monténégrines doivent poursuivre leurs efforts pour mettre en place une administration publique efficace et éviter le licenciement et le recrutement de professionnels dans le service public pour des motifs politiques.
Respect des libertés fondamentales et des droits de l’homme
Regrettant l’absence de progrès dans le domaine de la liberté d’expression et de la liberté des médias, le Parlement a demandé que des mesures supplémentaires soient prises pour garantir l’indépendance des médias et des journalistes. Il a préconisé de renforcer la coopération européenne avec le Monténégro dans la lutte contre la désinformation, les cybermenaces et les menaces hybrides qui visent à compromettre la perspective européenne de la région.
La résolution a souligné la nécessité de protéger tous les droits des minorités nationales, appelant au respect de l’identité multiethnique du pays, et notamment des langues qui y sont parlées, du patrimoine culturel et des traditions des communautés locales.
Face aux violences domestiques, aux violences sexistes et aux violences à l’égard des enfants qui restent très préoccupantes, le Parlement a demandé aux autorités de veiller à la mise en œuvre effective de la loi sur la protection contre les violences domestiques, ainsi que des normes établies par la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (la convention d’Istanbul).
Les députés se sont félicités des progrès réalisés en matière de protection des droits des personnes LGBTI ainsi que du fait que le Monténégro est le premier pays de la région à adopter une loi sur les partenariats entre personnes de même sexe.
Environnement, énergie et transport
Le Parlement a salué les progrès réalisés par le Monténégro en vue de diversifier sa production d’électricité pour y inclure des sources d’énergie renouvelables ainsi que les progrès accomplis sur la voie de l’alignement sur l’acquis communautaire de la législation nationale du Monténégro en matière d’environnement et de changement climatique. Il a souligné l’importance du soutien de l’Union pour la transition vers une énergie plus propre et durable.
Le Monténégro, le 4e pays d’Europe en termes de couverture forestière, est invité à améliorer la gestion de ses forêts, notamment en leur allouant plus de ressources et en luttant activement contre l’abattage illégal.
Réconciliation, relations de bon voisinage et coopération internationale
Le Parlement a félicité le Monténégro pour son engagement en faveur d’une coopération régionale inclusive et le rôle constructif qu’il joue dans la région des Balkans occidentaux. Il a salué la signature du protocole sur la détermination du point frontalier entre la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie en mai 2019. Le Monténégro est encouragé à poursuivre la résolution des problèmes bilatéraux qui l’opposent encore à ses voisins, y compris en ce qui concerne la question non résolue de ligne de démarcation entre la Serbie et la Croatie.
Les députés ont condamné le déni du génocide de Srebrenica et les doutes exprimés par le ministre de la justice, des droits de l’homme et des droits des minorités à propos des décisions et de la légitimité du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).
L’économie et la pandémie de COVID-19
Le Parlement a encouragé le Monténégro à redoubler d’efforts afin de mieux aligner le système éducatif sur le marché du travail, de manière à lutter plus efficacement contre les phénomènes d’inadéquation des compétences et de fuite des cerveaux chez les jeunes.
Préoccupés par les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’économie du Monténégro (le produit intérieur brut du pays ayant baissé de 14,3 % en 2020), les députés ont invité le gouvernement à mener une politique macroéconomique et budgétaire responsable compte tenu de la dette publique élevée et à utiliser au mieux l’aide de l’Union.
Le Parlement a invité la Commission à soutenir les efforts du Monténégro en vue de réduire le chômage, qui s’est sensiblement aggravé du fait de la pandémie, en particulier dans le secteur du tourisme, qui représente directement et indirectement plus de 20 % du PIB du Monténégro. Il a demandé de faire preuve de solidarité en incluant le Monténégro dans les passations de marché conjointes de l’Union pour les vaccins contre la COVID-19.