Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans les services de transports aériens en Belgique

Le Parlement européen a adopté par 660 voix pour, 29 contre et 7 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) à la suite d’une demande d’une demande de la Belgique -EGF/2020/005 BE/Swissport.

Le Parlement a approuvé la proposition de décision visant à mobiliser le FEM en vue d'octroyer une contribution financière d'un montant de 3.719.224 EUR en crédits d’engagement et de paiement dans le cadre du budget de l’Union pour l’exercice 2021 en réponse à la demande présentée par la Belgique confrontée à des licenciements dans le secteur des transports aériens.

Cette contribution représente 60 % du coût total de 6.198.708 EUR, somme correspondant aux dépenses pour les services personnalisés à concurrence de 5.977.108 EUR et aux dépenses pour financer les activités de préparation, de gestion, d’information et de publicité, ainsi que de contrôle et de rapport, à concurrence de 221.600 EUR.

Lien entre les licenciements et une crise financière et économique mondiale

La résolution note que la pandémie de COVID-19 et la crise économique mondiale qui en a résulté ont provoqué un choc considérable pour le secteur des voyages en Belgique, en particulier pour les transporteurs aériens et les entreprises exerçant leurs activités à Brussels Airport. Au cours de la première semaine de confinement (du 16 au 22 mars 2020), le nombre de vols a baissé de 58 % par rapport à janvier 2020 et les mouvements d’avions de passagers à l’aéroport ont presque totalement cessé au cours des semaines qui ont suivi.

Swissport Belgium, l’un des deux prestataires de services d’assistance en escale de Brussels Airport, était responsable de 60 % des services d’assistance et de nettoyage de l’aéroport. Le 9 juin 2020, après plusieurs semaines d’absence quasi-totale de services au sol à Brussels Airport, Swissport Belgium a été déclaré en faillite par manque de liquidités, ce qui a entraîné les licenciements en question.

Bénéficiaires admissibles

La demande d’intervention concerne un total de 1468 travailleurs, dont 1086 hommes et 382 femmes, licenciés au sein de l’entreprise Swissport Belgium. Tous les travailleurs licenciés devraient être concernés par les mesures.

Le Parlement a souligné que la fermeture soudaine de certains secteurs clés en Belgique (restauration, tourisme, culture, etc.) a fait passer le taux de chômage à Bruxelles à 15 % au troisième trimestre de 2020. De plus, une grande partie de la main-d’œuvre auparavant employée par Swissport Belgium est issue de groupes défavorisés, étant donné qu’il s’agit principalement de travailleurs peu qualifiés et semi-qualifiés et qu’environ un tiers (32,5 %) a plus de 50 ans.

Les mesures figurant dans la demande devraient donc inclure et soutenir tous les travailleurs, sans discrimination aucune et quelle que soit leur nationalité.

Services personnalisés

Les services personnalisés devant être fournis aux travailleurs et aux indépendants comprennent les actions suivantes: information, aide à la recherche d’emploi et orientation professionnelle, formation, soutien et contribution à la création d’entreprise, mesures d’incitation et allocations. Les députés se sont félicités que l’ensemble coordonné de services personnalisés ait été établi par la Belgique en consultation avec les représentants des travailleurs et les partenaires sociaux ainsi qu’avec un centre d’emploi spécialisé dans le secteur de l’aviation.

Le Parlement a salué le fait que les travailleurs appartenant au sexe sous-représenté qui optent pour une formation professionnelle en vue d’occuper des emplois caractérisés par un déséquilibre important entre les hommes et les femmes recevront une prime supplémentaire de 700 EUR.

La résolution a insisté sur l’intégration de la perspective de genre en tant qu’élément important du budget de l’Union et sur la nécessité de la promouvoir à toutes les étapes de la mise en œuvre de la contribution financière du FEM.