Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur du transport aérien aux Pays-Bas

Le Parlement européen a adopté par 657 voix pour, 32 contre et 7 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) à la suite d’une demande des Pays-Bas - EGF/2020/004 NL/KLM.

Le Parlement a approuvé la proposition de décision visant à mobiliser le FEM en vue d'octroyer une contribution financière d'un montant de 5.019.218 EUR en crédits d’engagement et de paiement dans le cadre du budget de l’Union pour l’exercice 2021 en réponse à la demande présentée par les Pays-Bas confrontés à des licenciements dans le secteur des transports aériens.

Cette contribution représente 60 % du coût total de 8.365.364 EUR, somme correspondant aux dépenses pour les services personnalisés à concurrence de 8.030.750 EUR et aux dépenses pour financer les activités de préparation, de gestion, d’information et de publicité, ainsi qu’à celles de contrôle et de compte rendu, à concurrence de 334.614 EUR.

Lien entre les licenciements et une crise financière et économique mondiale

La résolution note que la pandémie de COVID-19 a profondément affecté le secteur aérien en raison des restrictions de déplacement qui ont provoqué une chute du trafic aérien international de 98,9 % en avril 2020 par rapport à avril 2019, tandis que 64 % des avions étaient à l’arrêt dans le monde. La demande internationale de passagers a chuté de 75,6 % en 2020 par rapport au niveau de 2019.

En raison de la pandémie, le nombre de passagers transportés par l’entreprise KLM Royal Dutch Airlines a chuté de 68 % et les recettes de KLM ont baissé de 53,8 % en 2020 par rapport à 2019. Cela a entraîné pour KLM une perte d’exploitation de 1154 millions d’euros en 2020 contre un bénéfice de 714 millions d’euros en 2019 et obligé sa direction à annoncer un plan de restructuration réduisant la main-d’œuvre de quelque 5000 équivalents temps plein.

Bénéficiaires admissibles

La demande d’intervention porte sur un total de 1851 travailleurs licenciés de l’entreprise KLM Royal Dutch Airlines, mais seuls 1201 bénéficiaires admissibles participeront aux mesures.

Les conséquences sociales des licenciements devraient être considérables étant donné que KLM est le deuxième employeur privé des Pays-Bas, avec plus de 33.000 travailleurs en 2019. Les députés rappellent que ces licenciements sont intervenus dans le contexte d’une hausse du chômage dans la province de Noord-Holland, où le taux de chômage a augmenté de 1,5 point de pourcentage pour s’établir à 4,8 % au quatrième trimestre 2020 par rapport au même trimestre de 2019.

Services personnalisés

Les services personnalisés devant être fournis aux travailleurs comprennent les actions suivantes: orientation professionnelle, aide à la recherche d’un emploi dans des secteurs spécifiques, formation, accompagnement et/ou éducation et conseil financier.

Les députés relèvent que les Pays-Bas ont décidé de ne pas proposer d’aide au revenu aux travailleurs licenciés par l’intermédiaire du FEM. Le groupe KLM a demandé à pouvoir bénéficier de l’allocation NOW (Noodmaatregel Overbrugging voor Werkgelegenheid), une allocation générale de soutien salarial pour toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires a varié de plus de 20 % en raison de la crise de la COVID-19. KLM a déjà reçu des avances pour un montant de 683 millions d’euros et il devrait recevoir 488 millions d’euros de plus.

Le Parlement a salué la volonté de reconversion des travailleurs affichée par les autorités afin de faciliter leur passage à des secteurs en pénurie de main-d’œuvre, tels que l’éducation, les soins de santé, la logistique, les technologies et la gestion de l’information. Il a invité les Pays-Bas à garantir l’inclusion des personnes les plus vulnérables, qui risquent de rencontrer le plus de difficultés sur le marché de l’emploi, sans aucune forme de discrimination.

Les députés se sont félicités que l’ensemble coordonné de services personnalisés ait été mis en place par les Pays-Bas en concertation avec les parties prenantes et les partenaires sociaux.