La dimension de genre dans la politique de cohésion

Le Parlement européen a adopté par 390 voix pour, 82 contre et 212 abstentions, une résolution sur la dimension de genre dans la politique de cohésion.

Les députés estiment que l’intégration des questions d’égalité entre les hommes et les femmes devrait être mise en œuvre en tant que principe horizontal dans tous les programmes, activités, mesures et actions de l’Union, ainsi que dans tous les projets et politiques financés par l’Union, y compris la politique de cohésion.

Rôle de la politique de cohésion dans la promotion de l’égalité des genres

Le Parlement a souligné l’importance de la politique de cohésion dans la promotion de l’égalité entre les personnes et entre les régions, y compris l’égalité des genres, ainsi que dans la mise en œuvre de la stratégie européenne d’égalité entre les hommes et les femmes. Il a recommandé aux États membres de tenir compte des mesures en faveur de l’égalité des genres lors du processus d’élaboration et de validation des programmes et de recenser, pour chaque phase de programmation, les domaines prioritaires qui contribuent à l’égalité des genres et au développement durable.

La résolution a insisté sur la nécessité d’adopter une stratégie en matière d’égalité des genres assortie d’ambitions et d’objectifs clairs aux niveaux national et régional et d’élaborer des programmes de sensibilisation aux avantages que présente l’égalité des genres et l’égalité des chances pour la croissance socioéconomique et le développement durable aux niveaux national et régional. Elle a plaidé pour une stratégie renforcée en faveur de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée afin de promouvoir l’égalité des genres.

Les députés ont préconisé de renforcer les compétences et de développer la formation et le renforcement des capacités des autorités de gestion et des partenaires de mise en œuvre en ce qui concerne la dimension de genre des Fonds structurels.

En outre, les acteurs des programmes et les commissions de suivi devraient être dotés d’indicateurs plus clairs concernant l’efficacité des programmes lorsqu’il s’agit de la mise en œuvre de la perspective de genre dans des projets concrets, en particulier dans les interventions relevant du FEDER, compte tenu du potentiel du FEDER/Fonds de cohésion pour combler l’écart auquel les femmes sont encore confrontées, en particulier en ce qui concerne l’entrepreneuriat féminin et le secteur numérique.

Une partie des fonds de la politique de cohésion devrait être consacrée au soutien des femmes en situation de pauvreté, des femmes menacées de pauvreté, des mères célibataires, des femmes en situation de handicap et des femmes victimes de violences.

Impact de la crise de la COVID-19

La crise de la COVID-19 a montré le rôle essentiel joué par les services publics, les infrastructures sociales et le secteur des soins s’agissant d’assurer la résilience sociale et économique. Elle a de surcroît souligné le rôle joué par les femmes en tant que principales dispensatrices de soins dans des cadres formels et informels, ainsi que la valeur qu’il crée pour la société : 80 % de tous les soins dans l’Union européenne sont fournis par des aidants informels, souvent non rémunérés, dont 75 % sont des femmes.

Les députés ont invité les États membres à accorder la priorité aux fonds disponibles dans le cadre de la politique de cohésion pour la fourniture de soins afin de répondre à la demande croissante d’infrastructures d’accueil et de soins, mais aussi de lutter efficacement contre les écarts entre les hommes et les femmes en matière d’emploi, les écarts de rémunération et de retraite qui en découlent ainsi que la ségrégation sur le marché du travail. La Commission est invitée à proposer un pacte pour l’Europe en matière de soins.

La politique de cohésion devrait également servir à soutenir l’égalité d’accès à la formation et à l’emploi pour les femmes et les hommes, à mettre en œuvre une action positive pour combler l’écart numérique entre les hommes et les femmes et à soutenir les transitions juste, verte et numérique, par exemple en augmentant la part de diplômées en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques et en promouvant leur participation à des secteurs indispensables pour la transition écologique, tels que le secteur de l’énergie.

L’égalité entre hommes et femmes dans la politique de cohésion pour l’après-2020

Saluant l’ajout de l’intégration des questions d’égalité entre les hommes et les femmes en tant que priorités transversales du nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) et en tant que principes transversaux du nouveau règlement portant dispositions communes, le Parlement a recommandé :

- l’introduction d’objectifs spécifiques et d’exigences clairs et concrets permettant d’appliquer les objectifs généraux en matière d’égalité entre hommes et femmes dans tous les programmes post-2020, avec des mesures spécifiques et interdisciplinaires à transposer dans toutes les activités;

- la mise au point de stratégies nationales pour l’égalité hommes-femmes dotée d’objectifs généraux et spécifiques clairs pour étayer les interventions dans le cadre de la politique de cohésion;

- l’introduction d’une analyse de l’impact selon le genre ex ante et ex post dans les évaluations des États membres sur la manière dont les fonds sont dépensés et sur le respect effectif des objectifs en matière d’égalité hommes-femmes;

- l’introduction dans les États membres de méthodes de collecte des données ventilées par sexe afin de pouvoir analyser correctement les différences entre les hommes et les femmes;

- le renforcement des critères d’intégration des questions d’égalité entre les hommes et les femmes  au stade de la sélection des projets par l’attribution d’une pondération plus élevée et l’exigence d’actions plus concrètes.

Étant donné que la pandémie de COVID-19 a entraîné une flambée des cas de violence domestique signalés, les députés ont appelé le Conseil à ratifier la convention d’Istanbul et ont invité la Commission et les États membres à attribuer des financements au titre de la politique de cohésion et à mettre en œuvre des programmes visant à prévenir et à combattre la violence à l’égard des femmes.