Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030: Ramener la nature dans nos vies
Le Parlement européen a adopté par 515 voix pour, 90 contre et 86 abstentions, une résolution sur « la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030: ramener la nature dans nos vies».
Alors que selon les estimations, un million d’espèces sont menacées d’extinction dans le monde et que seuls 23 % des espèces et 16 % des habitats visés par les directives européennes relatives à la nature sont dans un état de conservation favorable, le Parlement a rappelé sa position quant à la nécessité d’un accord multilatéral contraignant pour l’après-2020, semblable à l’accord de Paris, qui permette d’enrayer, voire d’inverser, la perte de biodiversité d’ici à 2030. Cet accord devrait être assorti d’objectifs et d’indicateurs spécifiques, mesurables, réalistes et situés dans le temps, être doté d’un cadre de mise en œuvre solide et accompagné d’un mécanisme de suivi transparent, indépendant et fondé sur des données scientifiques.
La résolution a souligné que la pandémie de COVID-19 a démontré l’importance d’une application transversale du principe «Une seule santé» dans l’élaboration des politiques, pour refléter les liens inextricables entre la santé humaine, les animaux et l’environnement et la nécessité incontournable de changements significatifs dans toute la société. La Commission est invitée à fonder toute proposition législative sur une analyse d’impact exhaustive qui tienne compte des effets individuels et cumulés, des répercussions sur la durabilité sociale et économique des secteurs pertinents.
Protection et restauration
Le Parlement a exprimé son soutien ferme aux objectifs visant à la protection efficace d’au moins 30% des superficies marine et terrestre de l’Union (couvrant les forêts, les zones humides, les tourbières, les prairies et les écosystèmes côtiers) et à la protection stricte d’au moins 10% des superficies marines et terrestres de l’Union, y compris toutes les forêts primaires et anciennes qui subsistent ainsi que les autres écosystèmes riches en carbone.
Ces objectifs devraient être contraignants et mis en œuvre par les États membres au niveau national, en coopération avec les collectivités régionales et locales. Ils devraient être conformes à des critères scientifiques et tenir compte des différences de taille et de proportion des zones naturelles dans chaque État membre ainsi que des particularités régionales et locales.
Les zones protégées devraient aboutir à la création d’un réseau écologiquement cohérent et représentatif, qui s’appuie sur les zones protégées existantes.
Le Parlement a mis l’accent sur l’importance d’une gestion plus durable et équilibrée des forêts tout en soulignant la nécessité de parvenir, dans les meilleurs délais, à un bon état de conservation pour toutes les espèces protégées et tous les habitats protégés au titre des directives Oiseaux et Habitats.
Les États membres ont été invités à : i) améliorer la qualité et l’exhaustivité de leurs systèmes de suivi du réseau Natura 2000, ii) améliorer la législation nationale afin de renforcer la protection contre l’exploitation illégale des forêts; iii) sauvegarder le niveau de diversité génétique des espèces sauvages ; iv) assurer un bon état écologique des eaux marines.
Regrettant fortement le déclin des pollinisateurs, les députés ont réclamé la révision urgente de l’initiative européenne sur les pollinisateurs, laquelle devrait comporter un nouveau cadre de surveillance des pollinisateurs dans toute l’Union, prévoyant des mesures solides, des objectifs et des indicateurs assortis de délais, y compris pour mesurer l’incidence, et un renforcement suffisant des capacités.
Changements dans l’utilisation des terres et de la mer
Le Parlement a demandé à la Commission de soumettre une proposition législative visant à établir un cadre commun pour la protection et l’utilisation durable des sols et à intégrer la protection des sols dans toutes les politiques concernées de l’Union. De leur côté, les États membres ne devraient pas autoriser de nouvelles activités de fracturation hydraulique dans l’Union.
Les députés ont soutenu la mise en place d’une plateforme de l’Union pour l’écologisation urbaine ainsi que la définition d’objectifs contraignants en matière de biodiversité urbaine tels que l’instauration d’un pourcentage minimal de toitures vertes sur les nouvelles constructions, le soutien à l’agriculture urbaine, l’interdiction des pesticides chimiques ainsi que l’extension des espaces verts en fonction de la population.
Exploitation directe des organismes
Le Parlement a exprimé son soutien à l’objectif pour 2030 consistant à affecter au moins 25% des terres agricoles à l’agriculture biologique, soulignant que la biodiversité était essentielle pour garantir la sécurité alimentaire dans l’Union. Il a demandé que les agriculteurs soient soutenus, y compris économiquement, et formés dans la transition vers des systèmes agricoles durables. La Commission est invitée à élaborer une stratégie en faveur des chaînes de valeur locales.
La résolution invite les États membres à mettre en place, au titre de leurs plans stratégiques relevant de la politique agricole commune (PAC) les mesures nécessaires pour promouvoir les zones riches en biodiversité, l’objectif étant d’arriver, en superficie, à 10 % ou plus de zones à haute diversité bénéfiques pour la biodiversité.
La Commission et les États membres sont appelés œuvrer en faveur du rétablissement complet des habitats marins et de la reconstitution des stocks de poissons au vu du rendement maximal durable (RMD), en appliquant une approche écosystémique de la gestion des pêche. La Commission devrait adopter une approche écosystémique de tous les facteurs de perte de biodiversité marine.
Le Parlement a également demandé à la Commission :
- d'évaluer l'impact du changement climatique sur l'abondance et la répartition géographique des espèces et de présenter dans les meilleurs délais un plan d’action de l’Union à long terme sur le climat et la biodiversité;
- de fixer des valeurs de référence claires et ambitieuses pour atteindre les objectifs visant à réduire de 50% l’utilisation des pesticides plus dangereux et chimiques et de 50% les pertes de nutriments lors de l’utilisation de fertilisants. Les députés se sont opposés au renouvellement de l’autorisation de la substance active glyphosate après le 31 décembre 2022;
- d'intensifier ses efforts et de garantir que les espèces exotiques envahissantes ayant une incidence sur des espèces menacées figurent sur la liste de l’Union;
- de se pencher sur la question du commerce illégal lors de la révision du plan d’action de l’Union contre le trafic d’espèces sauvages, qui devrait être parfaitement conforme à la stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 et bénéficier d'un financement approprié.
Financement
Le Parlement a plaidé pour la mise en œuvre effective du principe de «ne pas causer de préjudice important» au regard de l’ensemble des dépenses et des programmes de l’Union. Il a invité la Commission à réaliser une évaluation complète des options envisageables pour mobiliser les 20 milliards d’EUR par an, au minimum, nécessaires pour la nature, à faire des propositions en conséquence pour le budget annuel de l’Union et à examiner la nécessité d’un instrument de financement spécifique pour le réseau transeuropéen de la nature (RTE-N).