Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement»
Le Parlement européen a adopté par 355 voix pour, 263 contre et 71 abstentions, une résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19».
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew et Verts/ALE.
Les députés ont rappelé qu’environ 172 millions de cas de COVID-19 ont été recensés dans le monde, dont plus de 3,7 millions ont été mortels et que 11 milliards de doses sont nécessaires pour vacciner 70% de la population mondiale, alors que seule une fraction de cette quantité a été produite.
Levée temporaire de l’accord ADPIC de l’OMC sur les brevets
Exprimant sa grande inquiétude face à l’évolution de la pandémie, en particulier dans les pays à revenu faible et intermédiaire, le Parlement a demandé un soutien en faveur de négociations sur le texte d’une dérogation temporaire à l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), en vue de renforcer l’accès mondial à des produits médicaux liés à la COVID-19 à un prix abordable et de faire face aux contraintes de production et aux pénuries d’approvisionnement à l’échelle mondiale.
Accélérer le déploiement des vaccins au niveau mondial
Le mécanisme COVAX est confronté à un déficit de 190 millions de doses en raison de la situation actuelle de la COVID-19 en Inde et il n’atteindra pas ses objectifs d’approvisionnement dans un avenir prévisible. Les députés ont néanmoins demandé à l’Union européenne et à ses partenaires d’accroître considérablement leurs contributions au mécanisme COVAX. Ils ont souligné que l’approvisionnement de COVAX devait être prioritaire, regrettant les démarches du Royaume-Uni et des États-Unis visant à mettre en place un marché secondaire de revente des doses de vaccins excédentaires à d’autres pays industrialisés.
La Commission est invitée à dialoguer avec les pays producteurs de vaccins afin d’éliminer rapidement les entraves à l’exportation et de remplacer son propre mécanisme d’autorisation d’exportation par des exigences de transparence des importations. Les États-Unis et le Royaume-Uni devraient de leur côté lever sans délai leur interdiction d’exportation de vaccins et de matières premières nécessaires à la production de vaccins.
Licences volontaires et transferts de savoir-faire
Soulignant la nécessité d’investir dans les capacités de production des pays en développement pour les rendre autosuffisants à long terme, le Parlement estimé que le meilleur moyen d’y parvenir consistait à encourager les accords relatifs aux licences volontaires et les transferts volontaires de technologie et de savoir-faire vers les pays disposant déjà d’usines de production de vaccins.
La Commission est invitée à examiner si et comment elle pourra apporter un soutien juridique à l’octroi de licences obligatoires dans les pays les moins avancés.
Soulignant que la protection de la propriété intellectuelle est une incitation essentielle à l’innovation et à la recherche dans le monde entier, les députés ont attiré l’attention sur la menace qu’une dérogation pour une durée indéterminée à l’accord sur les ADPIC ferait peser sur le financement de la recherche, en particulier pour les chercheurs, les investisseurs, les concepteurs et dans le cadre des essais cliniques.
Continent africain
Compte tenu de la nécessité de soutenir les capacités de production sur le continent africain, le Parlement s’est félicité de l’annonce faite par l’Équipe d’Europe relative à une initiative dotée d’un budget de 1 milliard d’euros visant à améliorer la production et l’accès aux vaccins, aux médicaments et aux technologies de la santé. Il a souligné que l’Union européenne a désormais la responsabilité d’investir dans les centres de distribution régionaux, en particulier en Afrique, et de soutenir la création d’une Agence africaine des médicaments.
Le Parlement a demandé, à cet égard, de soutenir les autorités locales d’homologation, de former du personnel qualifié pour administrer les vaccins, de soutenir les chaînes de distribution de vaccins et de contribuer à surmonter les obstacles tels que le manque d’infrastructures de refroidissement et la réticence à la vaccination.
Vaccins de nouvelle génération
Les députés ont invité l’Union à garantir que les futurs contrats d’achats anticipés seront rendus publics dans leur intégralité, notamment pour les vaccins de nouvelle génération. Ils estiment nécessaire que les négociations des contrats relatifs aux vaccins contre la COVID-19 se fassent dans la plus grande transparence, y compris en associant directement des députés au Parlement européen aux processus de prise de décision concernant les contrats, par l’intermédiaire du groupe de travail sur les vaccins.
Le Parlement a exprimé le souhait de recevoir régulièrement une analyse complète et détaillée de la production de vaccins, des importations, des exportations et des prévisions y afférentes, y compris des informations sur le pays de destination des exportations de l’Union, ainsi que sur l’origine des vaccins et des composants vaccinaux importés.