Résolution sur la violation de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et l’instrumentalisation des mineurs par les autorités marocaines dans la crise migratoire à Ceuta

Le Parlement européen a adopté par 397 voix pour, 85 contre et 196 abstentions, une résolution sur la violation de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et l’instrumentalisation des mineurs par les autorités marocaines dans la crise migratoire à Ceuta.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew  et Verts/ALE.

Depuis le 17 mai 2021, une vague sans précédent du nombre de passages vers le territoire espagnol a été constatée. Environ 9000 personnes ont pénétré, à la nage ou à pied, dans la ville autonome espagnole de Ceuta, après que la police marocaine a temporairement assoupli les contrôles frontaliers et ouvert les barrières, sans prendre de mesures pour empêcher les entrées illégales. La plupart des migrants qui ont traversé illégalement étaient des ressortissants marocains. Au moins 1200 étaient des mineurs non accompagnés, et il y avait également de nombreuses familles entières.

La crise actuelle a donné lieu à des tensions diplomatiques sans précédent entre le Maroc, d'une part, et l'Espagne et l'UE, d'autre part. Quels que soient les objectifs qui sous-tendent la situation créée à Ceuta, les députés considèrent que cet incident injustifiable ne s'accorde pas avec la relation de coopération et de confiance établie de longue date entre les deux parties, notamment dans le domaine des migrations.

Le 1er juin 2021, les autorités marocaines ont décidé de faciliter le retour de tous les enfants marocains non accompagnés mais identifiés qui se trouvent en situation irrégulière dans l'Union européenne.

Selon l'Organisation internationale pour les migrations, un grand nombre d'entre eux ont déjà été renvoyés grâce au regroupement familial et à l'aide à la recherche. Cependant, de nombreux enfants se trouvent encore dans des locaux espagnols, comme l'entrepôt de Tarajal et les centres d'accueil pour migrants de Pinier et Santa Amelia, sous la tutelle de la ville autonome de Ceuta, afin de faire l'objet d'une évaluation de leur identité, de leur situation personnelle, de leur vulnérabilité et du risque de persécution et de préjudice irréparable.

Les familles recherchent désespérément leurs enfants disparus. Cela peut entraîner des risques supplémentaires pour le développement physique, mental, moral, spirituel et social des enfants, comme le stipule la Déclaration des droits de l'enfant des Nations unies.

La résolution a rejeté l'utilisation par le Maroc du contrôle des frontières et de la migration, et des mineurs non accompagnés en particulier comme moyen de pression politique contre un État membre de l'UE. Elle déploré que des enfants, des mineurs non accompagnés et des familles aient franchi massivement la frontière entre le Maroc et la ville espagnole de Ceuta mettant ainsi leur vie et leur sécurité en danger.

Le Parlement a appelé à un apaisement des tensions récentes et à un retour à un partenariat constructif et fiable entre l'UE et le Maroc. Il a également appelé l'Espagne et le Maroc à travailler en étroite collaboration pour permettre le rapatriement des enfants dans leurs familles, qui doit être guidé par l'intérêt supérieur de l'enfant et effectué dans le respect du droit national et international, en particulier la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant.

La Commission est invitée à fournir un financement d'urgence pour faire face à la situation à Ceuta, notamment en finançant des capacités d'hébergement supplémentaires pour les enfants non accompagnés. La Commission et le Maroc devraient coopérer et conclure formellement un accord de réadmission UE-Maroc avec les garanties juridiques nécessaires dès que possible.