Résolution sur l’inscription d’ONG allemandes sur la liste des «organisations indésirables» en Russie et l’arrestation d’Andreï Pivovarov

Le Parlement européen a adopté par 564 voix pour, 61 contre et 37 abstentions, une résolution sur l’inscription d’ONG allemandes sur la liste des «organisations indésirables» en Russie et l’arrestation d’Andreï Pivovarov.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE et ECR.

Les députés ont rappelé que la loi fédérale russe permet de considérer comme indésirables sur le territoire de la Russie les activités d’organisations non gouvernementales (ONG) étrangères et internationales. Les ONG désignées comme indésirables par les autorités russes se voient imposer des restrictions à leur liberté d’association, notamment par l’interdiction de leurs activités et par l’introduction de sanctions pénales et administratives liées à ces activités.

Agents de «l’étranger» et ONG «indésirables»

La Russie a déjà désigné de nombreuses ONG étrangères et internationales comme étant «indésirables». Le 26 mai 2021, le procureur général russe a décidé d’inscrire trois ONG allemandes (Forum Russischsprachiger Europäer e.V., Zentrum für die Liberale Moderne GmbH et Deutsch-Russischer Austausch e.V.) sur la liste des «organisations indésirables».

En adoptant de telles lois, la Douma ciblait le mouvement civique Open Russia, réseau de défense des droits de l’homme et de la démocratie, qui a dû dès lors se dissoudre pour protéger ses militants et ses sympathisants de nouvelles poursuites.

Le 31 mai 2021, à l’aéroport de Saint Pétersbourg, les forces de l’ordre ont fait descendre Andreï Pivovarov, ancien dirigeant du mouvement Open Russia, d’un avion polonais de la compagnie LOT qui était sur le point de décoller, ont procédé à son arrestation arbitraire puis, deux jours plus tard, l’ont placé en détention provisoire pendant deux mois pour «participation aux activités d’une organisation indésirable», pour laquelle il risque jusqu’à six ans de prison.

Le Parlement a invité instamment les autorités russes à libérer Andreï Pivovarov immédiatement et sans condition, et à abandonner toutes les charges retenues contre lui et toutes les autres personnes poursuivies au titre de la loi relative aux «organisations indésirables» ou qui ont été arrêtées arbitrairement.

Les autorités russes sont appelées à :

- mettre un terme aux poursuites pénales engagées contre des militants et des défenseurs des droits de l’homme au titre de la loi sur les «agents de l’étranger»;

- abroger la loi sur les «agents de l’étranger» et la loi relative aux «organisations indésirables» et à annuler la décision du procureur général russe d’inscrire trois ONG allemandes sur la liste des «organisations indésirables», ainsi que d’autres ONG étrangères, soit 34 au total;

- cesser de créer de nouvelles lois spéciales introduisant de nouvelles restrictions pour la société civile indépendante, les droits et libertés de réunion pacifique et d’association, et l’accès à l’information en ligne;

- réexaminer les actes législatifs utilisés pour restreindre la liberté d’expression, y compris la législation russe sur les campagnes de désinformation, la lutte contre l’extrémisme et la lutte contre le terrorisme, et à rendre ces actes législatifs conformes au droit international relatif aux droits de l’homme;

- libérer immédiatement et sans condition tous les manifestants pacifiques et autres militants de la société civile et personnalités politiques, y compris Alexeï Navalny et les personnes qui font l’objet de poursuites pénales fallacieuses pour avoir simplement exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique.

Stratégie globale de l’UE à l’égard de la Russie

En réponse à la dégradation de l’état de droit, des libertés fondamentales et des droits de l’homme en Russie, les députés estiment que la stratégie globale de l’Union à l’égard de la Russie doit se concentrer sur les points suivants :

- introduire, dans les relations UE-Russie, une nouvelle conditionnalité visant à mettre fin à la répression interne menée en Russie à l’encontre de militants politiques et de la société civile et de défenseurs des droits de l’homme. Si la situation n’est pas résolue, de nouvelles sanctions européennes devraient être introduites en faisant par exemple en sorte que les oligarques et dignitaires russes responsables de violations des droits de l’homme ne puissent plus acquérir de biens immobiliers, obtenir de visas ou accéder à des produits financiers dans l’Union;

- prendre des mesures, dans le cadre des relations UE-Russie, afin d’aborder la question des droits de l’homme et à maintenir l’unité d’action, en vue de coordonner leurs positions vis-à-vis de la Russie;

- interrompre les projets stratégiques tels que Nord Stream 2 et compléter le régime mondial de sanctions de l’Union en matière de droits de l’homme par un régime similaire s’attaquant à la corruption;

- soutenir les défenseurs des droits de l’homme, les ONG indépendantes et les médias, la société civile et les personnes qui défendent les libertés civiles et politiques en Russie, et envisager d’accueillir des ONG menacées ou interdites en Russie et de leur permettre de travailler si nécessaire depuis le territoire de l’Union;

- aborder d’urgence la question de l’adoption récente, par la Russie, d’actes législatifs autoritaires, à examiner à la lumière des obligations internationales de celle-ci par rapport au Conseil de l’Europe;

- procéder régulièrement à des évaluations de l’incidence sur les droits de l’homme pour veiller à ce que la coopération avec les autorités russes ne compromette pas les objectifs en matière de droits de l’homme;

- éviter de légitimer les dignitaires responsables de violations des droits de l’homme et d’actes de répression.

Le Parlement a rappelé à toutes les entreprises de l’Union opérant en Russie de faire preuve d’une vigilance particulière et d’assumer la responsabilité qui leur incombe en matière de respect des droits de l’homme. Il s’est montré inquiet du fait que de hauts responsables politiques européens acceptent des contrats lucratifs avec des entreprises appartenant au Kremlin ou ayant des liens avec lui, telles que Gazprom ou Rosnieft.