Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age»

Le Parlement européen a adopté par 558 voix pour, 37 contre et 85 abstentions, une résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage).

L’initiative citoyenne européenne (ICE) «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) - qui a reçu 1,4 million de signatures validées provenant de tous les États membres de l’EU-28 de l’époque - est la première ICE valide pour les animaux d’élevage. La proposition d’ICE fait référence aux centaines de millions d’animaux d’élevage qui, dans l’Union, sont enfermés dans des cages pendant la plus grande partie de leur vie. Elle vise à améliorer le bien-être animal.

Compte tenu de l’importance de l’ICE mais aussi de l’absence d’action et de suites données aux ICE réussies jusqu’à présent, le Parlement a invité la Commission à garantir la bonne transposition des demandes de l’ICE «End the Cage Age» dans le cadre de la révision actuelle de la directive 98/58/CE concernant la protection des animaux utilisés dans l’agriculture, conformément au pacte vert pour l’Europe et à la stratégie «De la ferme à la table».

Supprimer progressivement l’élevage en cage

La résolution constate que le marché des produits animaux élevés en liberté et biologiques est en pleine croissance dans l’Union et que des solutions autres que l’élevage en cage sont mises en œuvre avec succès dans un certain nombre d’États membres. Des systèmes de remplacement doivent donc être mis au point, améliorés et encouragés.

La Commission est notamment invitée à :

- mettre en place une politique alimentaire plus globale, afin de soutenir le passage à un système alimentaire plus durable et d’éviter, notamment pour les petites et moyennes exploitations, de nouvelles réductions de la production animale et la poursuite de sa concentration;

- proposer une révision de la directive 98/58/CE du Conseil qui vise à supprimer progressivement l’utilisation des cages dans les élevages de l’Union, éventuellement en envisageant une suppression totale d’ici 2027; cette suppression devrait être fondée sur une analyse d’impact étayée par des données scientifiques et prévoir une période de transition suffisante;

- éliminer les contraintes bureaucratiques et réglementaires afin de permettre aux éleveurs d’apporter les changements structurels nécessaires à leurs installations pour intégrer les nouvelles dispositions en matière de bien-être animal;

- adopter une approche espèce par espèce, en tenant compte des caractéristiques de chaque animal, qui devrait avoir un système d’élevage adapté à ses besoins spécifiques;

- proposer une législation européenne spécifique sur les normes minimales de protection des lapins d’élevage et présenter des propositions visant à interdire le gavage cruel et inutile des canards et des oies pour la production de foie gras;

- soutenir les agriculteurs dans leurs efforts pour améliorer le bien-être animal, notamment dans le cadre du pacte vert pour l’Europe et des plans stratégiques relevant de la PAC afin d’éviter une perte de compétitivité et une délocalisation conséquente de la production de l’Union vers des pays tiers moins ambitieux en matière de bien-être animal.

Politique commerciale équitable

Le Parlement a rappelé l’importance d’intégrer, dans tous les accords commerciaux de l’Union, des chapitres sur le commerce et le développement durable dont l’application puisse être contrôlée. De tels chapitres devraient tenir compte de normes de production équivalentes, notamment en matière de bien-être animal. Les députés ont demandé que tous les produits d’origine animale importés dans l’Union soient produits dans le respect total de la législation européenne pertinente, y compris en matière d’utilisation de systèmes d’élevage sans cage.

La Commission est invitée i) à accélérer ses efforts en matière de contrôle des produits alimentaires importés; ii) à réévaluer les accords commerciaux avec les pays tiers afin de garantir le respect des mêmes normes de bien-être animal et de qualité des produits et iii) à promouvoir le bien-être animal au niveau international.

Informer les consommateurs

Les députés estiment que la Commission doit aider les agriculteurs à éduquer les consommateurs et à leur communiquer les normes élevées actuellement en vigueur en matière de bien-être animal.

Afin qu’il puisse s’adapter à l’évolution de la législation aussi bien qu’aux préférences des consommateurs, le secteur de l’élevage devrait être récompensé de ses efforts par des aides directes. Les députés estiment qu’un label volontaire de bien-être animal permettrait de montrer l’engagement de chaîne agroalimentaire, de la ferme à la table, à contribuer à l’objectif de l’ICE «End the Cage Age», tout en garantissant des prix adéquats.