Programme «Corps européen de solidarité» 2021–2027

2018/0230(COD)

Le Parlement européen a adopté une résolution législative approuvant la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant les règlements (UE) 2018/1475 et (UE) nº 375/2014.

Le règlement proposé établit le programme «Corps européen de solidarité» pour la période du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027.

Objectifs

Le programme a pour objectif général de faire participer davantage les jeunes et les  organisations à des activités de solidarité, essentiellement  dans le cadre du volontariat, dans le but de renforcer la cohésion, la solidarité, la démocratie, l'identité européenne et la citoyenneté active dans l'Union et au-delà, en relevant des défis de société et des défis humanitaires sur le terrain. Des efforts particuliers seront déployés afin de promouvoir le développement durable, l'inclusion sociale et l'égalité  des chances.

Le programme vise à offrir aux jeunes, y compris aux jeunes moins  favorisés, des possibilités aisément accessibles de participer à des activités de solidarité qui  suscitent des changements de société positifs dans l'Union et au-delà, tout en leur permettant de renforcer et de faire dûment valider leurs compétences et en facilitant la continuité de leur participation en tant que citoyens actifs.

À cette fin, le programme met en place deux volets d'actions pour la participation des jeunes, l'un dans les activités de solidarité et l'autre dans les activités d'aide humanitaire (le corps volontaire  européen d'aide humanitaire).

Budget

L'enveloppe financière pour l'exécution du programme pour la période 2021-2027 est établie à 1.009.000.000 EUR en prix courants.

Avec un maximum de 20% pour le volontariat national, la répartition indicative de ce montant est la suivante: a) 94% pour le volontariat et les projets de solidarité, b) 6% pour le volontariat.

Participation

Le corps européen de solidarité ne proposera des activités de volontariat qu’aux jeunes de 18 à 30 ans. Pour les volontaires dans le domaine de l'aide humanitaire, la limite d'âge supérieure pourra aller jusqu'à 35 ans, avec la possibilité d’engager des experts et des coaches sans plafond de limite d’âge.

Le programme sera mis en œuvre au moyen de programmes de travail adoptés par la voie d'actes d'exécution.

Dans une déclaration, la Commission européenne a pris note de la proposition du Parlement européen d’examiner «le nombre d’acteurs locaux qui appliquent les connaissances, les principes et les approches tirés des activités humanitaires auxquelles le volontaire et les experts ont participé» lorsqu’elle complète le règlement par des dispositions relatives à l’établissement d’un cadre de suivi et d’évaluation.