Défis et perspectives pour le secteur de la pêche en mer Noire

Le Parlement européen a adopté par 598 voix pour, 3 contre et 12 abstentions, une résolution sur les défis et les opportunités pour le secteur de la pêche en mer Noire.

Situation géographique

La mer Noire est une mer semi-fermée qui est bordée par six pays (Bulgarie, Roumanie, Turquie, Géorgie, Ukraine, Russie), dont deux seulement sont des États membres (Bulgarie et Roumanie).

Avec l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union le 1er janvier 2007, la législation européenne et la politique commune de la pêche (PCP) sont devenues applicables aux eaux territoriales de ces deux pays. Les zones économiques exclusives de la Bulgarie et de la Roumanie ne représentent que 15 % des eaux de la mer Noire. Cela signifie que la partie de la mer Noire relevant de la juridiction de l'UE est étroitement liée aux eaux situées en dehors de l'Union.

Dans ce contexte et afin de gérer efficacement les ressources halieutiques, les députés estiment qu’il est essentiel de mener un dialogue avec tous les autres pays de la mer Noire (Turquie, Russie, Ukraine et Géorgie) et avec la Moldavie qui, bien que n'étant pas directement riveraine de la mer Noire, relève de sa zone de captage et a donc aussi une influence sur son équilibre écologique et son développement.

Défis pour le secteur de la pêche

La résolution rappelle que la mer Noire n'est reliée à l'océan qu'indirectement par la mer Méditerranée (via la mer de Marmara et la mer Égée). Les échanges d’eau et de substances y sont donc faibles. Cette situation présente un danger, entre autres pour l’environnement, et affecte également les organismes marins, y compris les espèces importantes pour le secteur de la pêche. Les déchets, notamment plastiques, mais aussi les produits chimiques, directement déversés dans la mer, ou qui y arrivent par les cours d’eau qui s’y jettent ou leurs affluents, tendent à y rester.

Les défis du secteur de la pêche en mer Noire peuvent être liés à des facteurs naturels ou à l'activité humaine, tels que la pollution, la surexploitation des ressources, l'introduction d'espèces exotiques envahissantes, l'absence d'une approche globale visant à améliorer l'image et à accroître la rentabilité du secteur, le manque de travailleurs dans le secteur, le manque de ressources pour collecter des données sur les stocks d'espèces halieutiques et non halieutiques dans le bassin de la mer Noire.

État des stocks d'espèces de la mer Noire ayant une importance économique majeure

Les députés sont préoccupés par le fait qu'après des décennies de pression humaine croissante sur les écosystèmes marins et les ressources halieutiques de la mer Noire et du Danube, les dernières données suggèrent qu'un seul stock (sprat) est considéré comme exploité de manière durable et que les autres stocks de poissons sont surexploités, au point que certains d'entre eux sont proches de l'épuisement. Des tendances positives ont été observées ces dernières années pour certains stocks, par exemple le turbot, pour lequel le total admissible des captures a été augmenté pour 2020-2022, mais aucune amélioration significative n'a encore été constatée au niveau général pour la mer Noire.

Une coopération sur un pied d'égalité dans le domaine de la gestion des pêches est dès lors nécessaire dans la région de la mer Noire en raison des stocks partagés et des défis mondiaux, qui dépassent les frontières nationales.

Informations insuffisantes et besoin de financement

La résolution a souligné que le manque d’informations suffisantes concernant les activités de pêche, le volume et la composition des prises, ainsi que leur incidence sur l’état actuel des stocks halieutiques, constitue un problème majeur pour la région de la mer Noire. Elle a donc insisté sur la nécessité d’un financement suffisant pour les organismes scientifiques qui étudient les stocks de la mer Noire, y compris les espèces migratrices telles que l’esturgeon et l’alose de la mer Noire, les espèces de cétacés menacées d’extinction et les espèces non piscicoles (escargot de mer, moule, etc.), ainsi que les paramètres liés à l’écosystème marin.

Environnement, biodiversité et changement climatique

Le Parlement a demandé des mesures ciblées et des ressources adéquates pour réduire la pollution et les prises accessoires d'élasmobranches vulnérables et de mammifères marins, et pour intensifier les efforts de sauvegarde de l'environnement et de la biodiversité dans l'ensemble du bassin par le biais de programmes et de budgets conjoints, en s'appuyant notamment sur les ressources financières disponibles au titre du Fonds européen pour la pêche maritime et l'aquaculture. Il a également appelé à des estimations sur les effets de la pollution plastique sur les organismes vivants et demandé que soient effectuées des mesures systématiques de la pollution par l’azote dans le bassin de la mer Noire.

Tout en préconisant la mise en place de réseaux et de programmes de surveillance capables de mesurer systématiquement l'état de l'environnement de la mer Noire, le Parlement a également demandé aux États riverains de la mer Noire d'investir dans la recherche scientifique et la collecte de données sur les effets du changement climatique sur les écosystèmes de la mer Noire et du Danube inférieur.

Le Parlement est très préoccupé par la menace réelle d'extinction à laquelle sont confrontées les cinq espèces d'esturgeons restantes dans le bassin de la mer Noire et du delta du Danube et se félicite de la prolongation de l'interdiction de la pêche à l'esturgeon jusqu'en 2026. La Commission est invitée à envisager d'urgence le transfert de l'esturgeon, qui figure actuellement à l'annexe V de la directive «Habitats», à l'annexe II, voire à l'annexe I.

Actions concrètes

Le Parlement a invité la Commission à :

- étudier la possibilité de mettre en place pour la mer Noire un plan de gestion pluriannuel similaire à ceux mis en place dans d'autres bassins maritimes;

- prendre des mesures urgentes pour remédier à la surpêche de certains stocks dans la mer Noire;

- évaluer l'état d'avancement de la mise en œuvre de la politique commune de la pêche en mer Noire, en accordant une attention particulière à la manière dont les États membres côtiers ont utilisé le Fonds européen pour la mer et la pêche 2014-2020 pour garantir une gestion durable des stocks et l'amélioration de la biodiversité.