Entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance

Le Parlement a adopté par 643 voix pour, 9 contre et 44 abstentions, suivant la procédure de consultation, une résolution législative sur la proposition de règlement du Conseil établissant l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen.

Pour rappel, le nouveau règlement proposé vise à établir l'entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance (EuroHPC), avec un budget de 8 milliards d'euros pour la période 2021-2033.

Le Parlement a approuvé la proposition sous réserve des amendements suivants :

Missions de l’entreprise commune

Les députés estiment que l’entreprise commune devrait poursuivre les missions suivantes :

- créer, étendre et conserver dans l’Union un écosystème de services et d’infrastructures de données pour le supercalcul et l’informatique quantique fédérés, sécurisés, hyperconnectés et de classe mondiale, contribuant ainsi à asseoir la position de numéro un mondial de l’Union dans les domaines scientifique, numérique et industriel;

- soutenir le développement et le fonctionnement, de préférence sur le territoire de l’Union, de systèmes de supercalcul innovants et compétitifs fondés au moyen d’une chaîne d’approvisionnement en matières premières critiques et composants, technologies et connaissances de pointe limitant le risque de perturbations, et développer un large éventail d’applications optimisées pour ces systèmes reposant sur les principes de confiance, d’ouverture, de sécurité, d’interopérabilité et de portabilité;

- élargir l’utilisation de cette infrastructure de supercalcul à un grand nombre d’utilisateurs publics et privés de l’Union, en accordant une attention particulière aux PME et aux jeunes entreprises, y compris celles en phase de recherche et développement;

- soutenir le développement d’aptitudes, de compétences et de connaissances numériques avancées pour la société, la science et l’industrie européennes.

L'entreprise commune devrait également :

- mettre en œuvre sa mission et ses objectifs d'une manière claire, simple et flexible afin d’augmenter l’attractivité envers le secteur, les PME et toutes les parties prenantes concernées. Pour garantir l’accès aux décisions clés, les députés ont recommandé de créer un forum des utilisateurs, qui jouerait un rôle de conseil auprès du comité directeur et des groupes consultatifs;

- minimiser tout risque lié à la manipulation, au stockage et au traitement des données à caractère personnel dans les infrastructures de calcul intensif et se conformer au règlement général sur la protection des données;

- veiller à ce que les ordinateurs de haute performance soient exclusivement accessibles aux entités qui respectent les mêmes règles et que leurs ressources soient ouvertes aux scientifiques de tous les États participants;

- contribuer à la sauvegarde des intérêts de l'UE lors de l'acquisition de superordinateurs et soutenir le développement de technologies, de systèmes et d'applications de calcul haute performance de classe mondiale;

- soutenir le leadership mondial de l’Europe dans les produits et services à haute valeur ajoutée, afin de fournir des composants, technologies et compétences essentiels visant à éliminer l’écart technologique avec les pays tiers;

- permettre une approche de co-conception pour l'acquisition de superordinateurs de classe mondiale, tout en préservant la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des technologies et systèmes acquis et en garantissant les normes les plus élevées de cybersécurité applicables aux superordinateurs.

Contribution financière de l'UE

L’entreprise commune devrait être organisée autour de sept piliers, un pilier administratif et six piliers techniques.

Le pilier «infrastructures», une partie du pilier de la fédération des services de supercalcul et le pilier de l’élargissement de l’utilisation et des compétences seraient financés par le programme pour une Europe numérique. Les activités restantes du pilier de la fédération des services de supercalcul, y compris l’interconnexion avec les espaces européens communs de données de l’Union et les infrastructures en nuage sécurisées, seraient financées par le mécanisme pour l’interconnexion en Europe.

Les piliers de la technologie, de l’application et de la coopération internationale seraient financés par le programme-cadre Horizon Europe.

Les députés ont proposé que la contribution financière de l'Union couvre jusqu'à 50% (contre 35% proposés par la Commission) des coûts d'acquisition et jusqu'à 50% des coûts d'exploitation des superordinateurs de taille moyenne.

Synergies et complémentarités avec les autres fonds de l'Union

Les contributions financières au titre de programmes cofinancés par la facilité pour la reprise et la résilience, le FEDER, le FSE+, le FEAMP et le FEADER devraient également être considérées comme des contributions nationales au budget de l’entreprise commune, à condition que les dispositions pertinentes du règlement portant dispositions communes pour 2021-2027 et les règlements spécifiques aux fonds soient respectés.

Temps d’accès

L’attribution de temps d’accès aux supercalculateurs de l’entreprise commune devrait être gratuite pour les applications d’utilisateurs privés, y compris les ONG et les particuliers, liées à des activités de recherche et d’innovation, ainsi que pour les activités d’innovation privées menées par des jeunes entreprises, sur la base de critères et de procédures équitables et transparents. Cette répartition du temps d’accès devrait reposer sur des appels à manifestation d’intérêt ouverts, transparents, périodiques et évalués par les pairs en vue de garantir une allocation équilibrée et adéquate des ressources de calcul à haute performance.

Pratiques environnementales responsables

Les députés ont insisté sur la conformité de toutes les initiatives et activités avec le pacte vert pour l’Europe. L'entreprise commune devrait tenir compte du principe de l'efficacité énergétique en vue d’améliorer l'efficacité énergétique dans la conception des systèmes nouveaux et existants, et de tester de nouvelles approches d'efficacité énergétique basées sur les énergies renouvelables qui améliorent les émissions de gaz à effet de serre et l'empreinte environnementale des superordinateurs.

Le Parlement a également suggéré la mise en place d’un plan de gestion énergétique avec une stratégie pour augmenter l’efficacité énergétique des installations et l’accès à des énergies renouvelables grâce à des conventions d’achat d’énergies renouvelables.