Vers un transport par voies navigables intérieures pérenne en Europe

2021/2015(INI)

La commission des transports et du tourisme a adopté un rapport d'initiative de Caroline NAGTEGAAL (Renew Europe, HU) qui trace la voie vers un transport fluvial durable en Europe.

Le transport par voies navigables est un pilier essentiel dans le passage à un transport multimodal durable. Les voies navigables représentent actuellement une très faible part du transport de marchandises dans l'UE (6,1 %), alors que la route en représente 76,3% et le rail 17,6%. La part modale du transport par voies navigables intérieures doit être substantiellement augmentée pour réduire la congestion routière, améliorer la sécurité, réduire les émissions et assurer un système de transport plus durable dans son ensemble.

Transfert modal du fret : de la route vers la navigation intérieure

La flotte de voies navigables doit être modernisée et adaptée en fonction des progrès techniques afin d'améliorer encore les performances environnementales des navires. Davantage de marchandises devraient être transférées de la route vers les voies navigables intérieures et le transport maritime à courte distance, y compris le transport régional, urbain et interurbain de marchandises.

Les députés ont appelé la Commission à :

- prendre l'initiative sur un leadership vert, efficace et numérique et à s'appuyer sur des programmes existants tels que NAIADES, qui devrait soutenir toutes les parties prenantes du secteur du transport fluvial, ainsi que d'autres modes de transport, en particulier le rail;

- présenter des propositions pour un cadre de gouvernance et de réglementation conforme au prochain programme d'action NAIADES, garantissant une harmonisation et une normalisation au niveau de l'UE pour la qualité de la navigabilité, les navires et les qualifications des équipages;

- cartographier un éventuel transfert modal dans le transport de marchandises vers les voies navigables intérieures dans le cadre du programme d’action NAIADES III;

- évaluer régulièrement et renforcer ses ambitions en ce qui concerne les objectifs de transfert modal du transport par voies navigables et tirer parti des avantages du secteur;

- soutenir l'adoption des meilleures pratiques en matière d'intégration des services de transport par voies navigables dans les chaînes logistiques multimodales.

Les États membres sont invités à éliminer les chaînons manquants, à s'attaquer aux goulets d'étranglement et à promouvoir des infrastructures physiques et numériques de qualité.

Écologisation du transport par voies navigables

Le rapport souligne l'importance d'aborder la transition énergétique de manière rentable et accessible, tout en reconnaissant la diversité des types de navires, en accélérant rapidement la disponibilité et le déploiement d'un ensemble hétérogène de carburants alternatifs propres, d'infrastructures de carburants alternatifs et de méthodes de propulsion pour la navigation, selon une approche en réseau et conformément au principe de neutralité technologique. Une transition énergétique dans la navigation intérieure est essentielle pour atteindre l'objectif de neutralité climatique d'ici 2050.

La Commission est invitée à

- élaborer une feuille de route réaliste pour réduire davantage les polluants et les émissions de gaz à effet de serre afin de parvenir à un secteur de la navigation intérieure décarboné, tout en préservant la compétitivité, la fiabilité et la sécurité;

- évaluer la possibilité d'élaborer un système d'étiquetage des émissions de l'UE pour le transport par voies navigables.

Numérisation et navigation autonome

Le rapport souligne que la numérisation et la collecte de données à grande échelle peuvent contribuer à un environnement plus propre et à l'amélioration de la sécurité à bord, ainsi qu'à la mise en place d'itinéraires plus efficaces, à la réduction de la congestion dans les ports et à l'amélioration de la communication et de l'échange d'informations entre les navires, les ports et les infrastructures.

La Commission est invitée à :

- présenter une vue d'ensemble intermodale des flux de marchandises et de conteneurs qui entrent en Europe et des itinéraires empruntés par les marchandises jusqu'à leur destination finale, ce qui pourrait être utile pour élaborer une politique efficace de transfert modal. La stimulation du transfert modal devrait être considérée comme une priorité, car, à l'heure actuelle, les conteneurs maritimes ne sont pas toujours transportés efficacement des ports maritimes vers l'arrière-pays, ce qui entraîne des coûts plus élevés et des temps de transport plus longs;

- présenter un plan d'action de l'UE pour l'infrastructure numérique du transport multimodal permettant le partage des données et l'interopérabilité, dans le but de parvenir à un système de transport synchromodal, connecté et automatisé au plus tard en 2035.

Un fonds européen dédié à la navigation intérieure

Le rapport souligne que la voie vers un secteur de la navigation intérieure neutre sur le plan climatique et la transition énergétique souhaitée créeront un déficit de financement de près de 10 milliards d'euros, qui ne peut être financé par le seul secteur. La Commission est invitée à mettre en place un Fonds de l’Union pour la navigation intérieure comprenant un système de guichet unique facilement accessible pour obtenir l'aide et l'assistance et offrant la possibilité de combiner des projets en une seule demande, augmentant ainsi les chances de financement.

Ce fonds spécifique devrait se concentrer sur la modernisation et le renouvellement des navires afin d'améliorer l'efficacité énergétique des navires et soutenir les investissements dans les technologies innovantes et économes en énergie ainsi que dans les infrastructures portuaires, notamment le déploiement de carburants alternatifs, contribuant ainsi à atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe, d'une relance durable et d'un système de transport plus durable dans son ensemble.

Transport de passagers, mobilité urbaine, logistique urbaine par voie d'eau et tourisme

Les États membres et les villes sont encouragés à inclure, dans la mesure du possible, les transports publics par voie d'eau, la logistique urbaine et la distribution locale de marchandises en tant que mode de transport sûr, durable et efficace dans leur planification de la mobilité urbaine durable et à améliorer leur collecte de données sur la mobilité urbaine.

La Commission est invitée à inclure le tourisme fluvial dans son prochain programme européen pour le tourisme 2050 afin de promouvoir un argumentaire pour une relance durable, innovante et résiliente du tourisme fluvial, en tenant compte des avantages économiques du tourisme fluvial dans les régions portuaires en termes de valeur ajoutée, de création d'emplois et de recettes portuaires.

Enfin, le rapport souligne la nécessité d'explorer davantage le potentiel des voies navigables pour la navigation de plaisance et d'autres activités au bord de l'eau, ce qui permettrait de stimuler la croissance, de créer de nouvelles possibilités d'emploi et de renforcer le tourisme dans les régions concernées.