Décharge 2020 : Budget général de l'UE - Commission européenne
OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes consolidés de l'UE pour l'exercice 2020, dans le cadre de la procédure de décharge.
Analyse des comptes des institutions de l'UE : Commission européenne
Les comptes annuels consolidés de l’Union européenne 2020 contiennent des informations financières relatives aux activités de l’année, à l’actif et au passif, aux recettes et aux dépenses des institutions, agences et autres organes de l’UE. Ils sont produits conformément aux normes comptables internationales pour le secteur public.
La décharge est une décision du Parlement qui reflète ses conclusions au terme d'un processus, la procédure de décharge, sur la manière dont la Commission (et d'autres institutions et organes) s'est acquittée de sa tâche d'exécution du budget de l'UE.
La décision se fonde notamment sur les rapports de la Cour des comptes européenne, en particulier son rapport annuel, dans lequel la Cour fournit une déclaration d'assurance (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations (paiements et engagements).
Priorités pour 2020
L'UE a dû faire face à de nombreux défis économiques et politiques causés par la pandémie de coronavirus en 2020. La Commission a mobilisé tous les moyens pour aider les États membres à coordonner leurs réponses nationales à la crise et à aider les personnes les plus touchées par la crise, en utilisant des instruments tels que l'Instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (instrument SURE).
Dans le cadre de SURE, un montant de 39,5 milliards d'EUR sur un total de 100 milliards d'EUR a déjà été versé en 2020 aux États membres touchés pour faire face aux augmentations soudaines des dépenses publiques en vue de préserver l'emploi.
Tout en luttant contre la pandémie, l'UE a néanmoins atteint ses objectifs politiques, en mettant l'accent sur les jeunes, l'emploi et la croissance, ainsi que sur le changement climatique. Les mesures visant à soutenir la croissance économique et à réduire les écarts économiques entre les régions ont représenté près de la moitié des fonds engagés.
Les fonds de l'UE ont contribué à hauteur de:
- 29,7 milliards d'EUR aux régions moins développées;
- 16,4 milliards d'EUR à la recherche et à l'innovation dans le cadre d'Horizon 2020;
- 59 milliards d’EUR pour aider l’agriculture et les zones rurales au titre du Fonds européen agricole de garantie et du Fonds agricole pour le développement rural.
Budget 2020
Le budget 2020 était le dernier budget du cadre financier pluriannuel actuel, avec une exécution budgétaire totalisant 181,7 milliards d'EUR d'engagements ce qui a apporté une valeur ajoutée pour tous les Européens.
2020 a également été l'année de l'accord sur le budget à long terme de l'UE pour 2021-2027, d'un montant de 1074 milliards d'EUR (aux prix de 2018), renforcé par 750 milliards d'euros par le biais de NextGenerationEU, un instrument temporaire destiné à donner un coup de fouet à la reprise et à orienter la transition vers une Europe plus durable et numérique.
Exécution des crédits
Les crédits établis dans le budget final adopté s'élevaient à 173,9 milliards d'EUR (+ 4,6% par rapport au budget 2019) pour les engagements, et à 164,1 milliards d'EUR (+ 10,5%) pour les paiements, ce qui correspond à 1,00% et 0,90% du revenu national brut (RNB) de l'UE, respectivement.
L'exécution du total des crédits d'engagement en 2020 s'est élevée à 181,7 milliards d'EUR:
- 172,9 milliards EUR provenant du budget final adopté;
- 1,1 milliard d'EUR provenant des crédits reportés de 2019;
- 7,7 milliards d'EUR de crédits provenant de recettes affectées.
Le total des paiements effectués en 2020 s'est élevé à 173,3 milliards d'EUR:
- 161,8 milliards EUR provenant du budget final adopté;
- 1,6 milliard d'EUR provenant de crédits reportés de 2019;
- 9,9 milliards d'EUR de crédits provenant de recettes affectées.
Toutes les rubriques du CFP ont atteint des niveaux élevés d'exécution en 2020. L'exécution 2020 pour tous les types de crédits (budget, reports de l'année précédente et recettes affectées) était de 97% pour les engagements et de 94% pour les paiements.
Les taux d'exécution hors recettes affectées ont montré une exécution complète en 2020 (99,5% pour les crédits d'engagement et 98,5% pour les crédits de paiement).
La part la plus importante des recettes était représentée par les ressources propres, qui s'élevaient à 91,9% du total des recettes de 174,3 milliards d'EUR, suivies de 4,7% pour les contributions et remboursements liés aux accords et programmes de l'UE, qui concernent principalement les recettes des corrections financières (FEIS, FEAGA et FEADER).
Principaux aspects de la situation financière en 2020
- en 2020, les recettes consolidées se sont élevées à 224,0 milliards d'EUR, soit une augmentation considérable de 63,7 milliards d'EUR ou 39,7% par rapport au chiffre de 160,3 milliards d'EUR de l'année précédente. Le principal moteur de cette évolution a été l'effet financier du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (47,5 milliards d'EUR);
- le total des actifs s'est élevé à 280,0 milliards d'EUR, reflétant une augmentation de 101,1 milliards d'EUR ou 56,5 % par rapport à l'année précédente (2019 : 178,9 milliards d'EUR);
- le préfinancement a augmenté, passant de 51,4 milliards d'EUR en 2019 à 62,7 milliards d'EUR en 2020. L'augmentation de 11,3 milliards d’EUR, soit 22,0%, est principalement due au non-recouvrement du préfinancement annuel de 2019 en 2020 dans le cadre des mesures des initiatives d'investissement dans la lutte contre les coronavirus (6,6 milliards d'EUR) et du préfinancement versé pour le développement de vaccins pour faire face à la pandémie de COVID-19 (1 milliard d'EUR);
- au 31 décembre 2020, le total du passif s'élevait à 313,5 milliards d’EUR, soit une augmentation de 62,0 milliards d’EUR ou 24,7 % par rapport à l'année précédente (251,5 milliards d’EUR).
Les engagements en suspens (appelés RAL - restant à liquider), qui correspondent aux montants engagés non encore payés, s'élevaient à 303,2 milliards d’EUR à la fin de 2020. Une augmentation par rapport au niveau de 2019 était attendue, étant donné la différence entre les crédits d'engagement et les crédits de paiement budgétisés (9,8 milliards d’EUR) dans le budget final adopté et compte tenu du fait qu'une augmentation des engagements restant à liquider constitue une évolution normale, les crédits d'engagement augmentant chaque année comme le prévoit le CFP. L'augmentation des engagements restant à liquider par rapport à 2019 a été de 5,5 milliards d'EUR.