Décharge 2020 : Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l'exercice 2020, dans le cadre de la procédure de décharge 2020.

Analyse des comptes des institutions de l'UE : Conseil européen et Conseil

Les comptes annuels consolidés de l’Union européenne 2020 contiennent des informations financières relatives aux activités de l’année, à l’actif et au passif, aux recettes et aux dépenses des institutions, agences et autres organes de l’UE. Ils sont produits conformément aux normes comptables internationales pour le secteur public.

La décharge est une décision du Parlement qui reflète ses conclusions au terme d'un processus, la procédure de décharge, sur la manière dont la Commission (et d'autres institutions et organes) s'est acquittée de sa tâche d'exécution du budget de l'UE.

La décision se fonde notamment sur les rapports de la Cour des comptes européenne, en particulier son rapport annuel, dans lequel la Cour fournit une déclaration d'assurance (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations (paiements et engagements).

Les comptes annuels consolidés de l'UE fournissent des informations financières sur les activités des institutions, agences et autres organes de l'UE dans une perspective de comptabilité d'exercice et de budget. Ils sont préparés selon les normes internationales les plus élevées du secteur public.

Exécution des crédits du Conseil européen/Conseil pour l'exercice 2020

Le total des crédits d'engagement s'est élevé à 649 millions d'EUR.

Les activités Conseil européen/Conseil en 2020 ont été marquées par :

- la pandémie de COVID-19 qui a eu un impact sur le résultat comptable de l'exercice. La diminution du nombre de réunions physiques a entraîné une baisse des dépenses liées aux frais de voyage des délégués et aux frais d'interprétation. Ce déficit a été compensé, au niveau budgétaire, par une augmentation des dépenses informatiques afin de développer les capacités de réunions virtuelles et de travail à distance pour permettre la poursuite des activités du Conseil. Les dépenses ont couvert, entre autres, l'acquisition de nouveaux logiciels, l'assistance externe et la fourniture de matériel pour faciliter le travail à domicile ;

- Brexit : le 1er février 2020, le Royaume-Uni a cessé d'être un État membre de l'UE. À la suite de la conclusion de l'accord de retrait, le Royaume-Uni s'est engagé à payer toutes ses obligations au titre du CFP actuel et des perspectives financières précédentes découlant de son appartenance à l'Union. Le Royaume-Uni a versé au budget 2020 de l'UE au cours de l'année, et a reçu des paiements, comme s'il était un État membre. À la date de transmission de ces comptes et sur la base de l'accord de retrait conclu et déjà en vigueur, il n'y a pas d'impact financier à signaler dans ces comptes.