Décharge 2020 : Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes consolidés de l'UE pour l'exercice 2020, dans le cadre de la procédure de décharge.

Analyse des comptes des institutions de l'UE: Service européen pour l'action extérieure (SEAE)

Les comptes annuels consolidés de l’Union européenne 2020 contiennent des informations financières relatives aux activités de l’année, à l’actif et au passif, aux recettes et aux dépenses des institutions, agences et autres organes de l’UE. Elles sont produites conformément aux normes comptables internationales pour le secteur public.

La décharge est une décision du Parlement qui reflète ses conclusions au terme d'un processus, la procédure de décharge, sur la manière dont la Commission (et d'autres institutions et organes) s'est acquittée de sa tâche d'exécution du budget de l'UE.

La décision se fonde notamment sur les rapports de la Cour des comptes européenne, en particulier son rapport annuel, dans lequel la Cour fournit une déclaration d'assurance (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations (paiements et engagements).

Exécution des crédits du SEAE pour l'exercice 2020

Le budget initial pour 2020 approuvé par l'autorité budgétaire était de 731,1 millions d'euros, soit une augmentation de 5,2% par rapport à 2019. Ce montant a été réparti entre :

- le budget du siège (276,3 millions EUR): 62,3% de ce budget (172,1 millions EUR) ont été alloués au paiement des salaires et autres droits du personnel statutaire et externe. Les autres coûts importants du budget concernent les bâtiments et les frais connexes (15%, soit 42,2 millions d'euros) et les systèmes informatiques (y compris les systèmes d'information classifiés), les équipements et le mobilier avec 18%, soit 48,5 millions d'euros ;

- le budget des délégations (454,7 millions d'euros): ce montant a été réparti entre 132,3 millions d'euros (29,1%) pour les rémunérations et les droits du personnel statutaire, 79,4 millions d'euros (17,5%) pour le personnel externe et les services extérieurs, 33,9 millions d'euros (7,5%) pour les autres dépenses liées au personnel, 162,6 millions d'euros (35,7%) pour les bâtiments et les coûts associés et 46,5 millions d'euros (10,2%) pour les autres dépenses administratives.

En plus de son propre budget, le SEAE a également disposé d'un montant de 212,4 millions d'euros (y compris les recettes affectées et les montants reportés) provenant de la Commission pour couvrir les coûts administratifs du personnel de la Commission travaillant dans les délégations de l'UE.

Les activités du SEAE en 2020 ont été marquées par :

- la poursuite d'un environnement sécuritaire difficile affectant plusieurs domaines de travail dans le cadre de troubles civils et d'agitation politique en raison de l'intensification des conflits ou des processus électoraux;

- la pandémie COVID-19 qui a entraîné une situation particulière pour l'ensemble de l'institution et a eu un impact important sur les opérations du siège et des délégations de l'UE. Le SEAE a mis en œuvre la communication conjointe sur la réponse globale de l'UE au COVID-19 et le programme «Team Europe» avec les États membres. Il a contribué à répondre aux besoins urgents découlant de la crise par une réponse humanitaire d'urgence, un soutien au renforcement des systèmes de santé et des capacités de recherche, ainsi qu'à la prise en charge des conséquences socio-économiques. En mobilisant tous les programmes de coopération existants et en réorientant les ressources financières existantes, Team Europe a mobilisé plus de 38 milliards d'euros de soutien aux pays partenaires, avec plus de 50 % des fonds versés en 2020. Un accent particulier a été mis sur les pays partenaires les plus vulnérables et les populations fragiles, notamment dans le voisinage, en Afrique et dans les Balkans occidentaux, mais aussi au Moyen-Orient, dans certaines parties de l'Asie et du Pacifique, en Amérique latine et dans les Caraïbes;

- la contribution du SEAE aux efforts déployés au niveau multilatéral. L'UE a œuvré pour obtenir des financements et des engagements dans le monde entier en faveur de l'accès universel à la prévention, au diagnostic et au traitement contre le COVID-19, notamment par le biais de la conférence des donateurs pour la réponse mondiale au coronavirus. Elle a promis 1,4 milliard d'euros à ce pilier de la réponse au COVID-19 sous forme de subventions et de garanties. Team Europe a contribué à hauteur de 850 millions d'euros à COVAX, l'initiative mondiale en matière de vaccins;

- la HR/VP a soutenu le rapatriement des citoyens européens bloqués. Grâce à l’action coordonnée du SEAE et des délégations de l'UE, plus de 625.000 ressortissants européens ont été rapatriés entre janvier et mai 2020;

- une perturbation sans précédent de l'exécution du budget 2020 causée par la pandémie;

- la délégation de l'UE en Chine a organisé l'évacuation volontaire du personnel expatrié non essentiel et/ou des membres de leur famille ;

- le retrait par le SEAE des décisions d'évacuation en Irak, en Haïti et en Afghanistan après un renforcement significatif de la sécurité de ces délégations.