Budget rectificatif 5/2021: aide humanitaire aux réfugiés en Turquie
OBJECTIF : présentation du projet de budget rectificatif (PBR) nº 5 au budget 2021 en vue de fournir une aide humanitaire aux réfugiés en Turquie.
CONTENU : le PBR nº 5 pour l’exercice 2021 a pour objet de procurer un soutien constant aux plus vulnérables des quelque 3,7 millions de réfugiés en Turquie à la suite de la crise en Syrie.
Financement
Hormis l’utilisation de l’enveloppe d’aide humanitaire existante, il n’existe actuellement aucune autre possibilité de redéploiement au titre de la rubrique 6 «Le voisinage et le monde» du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. En sus des 100,4 millions d’EUR à engager au titre de l’enveloppe d’aide humanitaire cette année, la Commission propose de mobiliser la totalité de la marge non allouée au titre de cette rubrique, soit 149,6 millions d’EUR, pour financer l’aide humanitaire d’urgence en faveur des réfugiés en Turquie.
Le solde nécessaire, qui est actuellement estimé à 75 millions d’EUR, sera engagé sur la ligne budgétaire consacrée à l’aide humanitaire en 2022.
Aucun crédit de paiement supplémentaire n’est demandé dans le cadre du budget 2021. Des crédits de paiement pour couvrir le renforcement proposé des crédits d’engagement en 2021 seront toutefois nécessaires en 2022 et 2023. L’incidence sur les paiements de 2022 sera intégrée en octobre 2021 dans la lettre rectificative au projet de budget 2022.
Aide humanitaire aux réfugiés en Turquie
La Turquie accueille actuellement la plus grande population de réfugiés au monde, ce qui représente près de 4,1 millions de personnes. Environ 3,7 millions d’entre eux sont des Syriens qui ont fui le conflit actuel qui ravage leur pays depuis plus de 10 ans.
L’Union européenne, en étroite coopération avec les autorités turques, a apporté une aide aux populations les plus vulnérables sur la base des besoins humanitaires:
- à la suite de la déclaration UE-Turquie signée le 18 mars 2016, la Commission et les États membres ont engagé, en deux tranches, 6 milliards d’EUR d’aide de l’UE aux réfugiés en Turquie pour la période 2016-2019, alloués au moyen de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie. L’intégralité de l’enveloppe opérationnelle de ce financement a été engagée et a fait l’objet de contrats;
- en 2020, 485 millions d’EUR du budget de l’UE (provenant de la marge sous le plafond des dépenses de la rubrique 4 «L’Europe dans le monde» et de la marge pour imprévus) ont été alloués dans le budget rectificatif nº 5/2020 9 afin de pouvoir poursuivre les deux principaux programmes phares dans le domaine humanitaire, à savoir le filet de sécurité sociale d’urgence (ESSN) et le programme des transferts conditionnels en espèces pour les dépenses d’éducation (CCTE).
Le présent PBR constitue le premier volet des propositions formelles de la Commission visant à poursuivre le financement en faveur des réfugiés syriens et des communautés d’accueil en Turquie, en Jordanie, au Liban et dans d’autres parties de la région dans le cadre de la politique migratoire globale de l’UE.