Budget rectificatif 2/2021: excédent de l'exercice 2020

Le Parlement européen a adopté par 641 voix pour, 36 contre et 8 abstentions, une résolution approuvant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - budgétisation de l’excédent de l’exercice 2020.

Le Parlement a pris acte du projet de budget rectificatif nº 3/2021 présenté par la Commission qui vise à inscrire au budget 2021 l’excédent de l’exercice 2020, correspondant à 1.768.617.610 EUR. Cet excédent se compose essentiellement d’une exécution en recettes positive de 1.647,3 millions d’EUR et d’une sous-exécution des dépenses de 121,3 millions d’EUR.

En ce qui concerne les recettes, l’excédent est principalement dû au fait que les droits de douane perçus ont été plus élevés que prévu.

En ce qui concerne les dépenses, la sous-exécution des paiements par la Commission atteint 100,98 millions d’EUR pour 2020 (dont 61,7 millions d’EUR au titre de la rubrique 5 du CFP - Administration, correspondant à l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur les missions, réunions, stages et recrutements), la sous-exécution par les autres institutions s’élevant à 120,38 millions d’EUR.

Le Parlement a rappelé sa position selon laquelle tous les moyens disponibles et les fonds inutilisés dans le budget de l’Union, y compris les excédents, devraient être utilisés afin d’apporter rapidement une aide financière à ceux qui sont les plus touchés par la pandémie de COVID-19.

Les États membres ont été invités à consacrer l’ensemble des réductions escomptées de leurs contributions fondées sur le RNB découlant de l’excédent 2020 à la budgétisation d’actions liées à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19 et à la reprise et à la résilience de l’Union, afin d’assurer une allocation optimale des fonds.