Résolution sur Hong Kong, notamment l’affaire de l’Apple Daily

Le Parlement européen a adopté par 578 voix pour, 29 contre et 73 abstentions, une résolution sur Hong Kong, notamment l’affaire de l’Apple Daily.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE et ECR.

Le 17 juin 2021, 500 policiers armés de Hong Kong ont fait une descente dans les bureaux du plus grand journal de l'opposition, Apple Daily. Cinq des principaux cadres et rédacteurs du journal ont été arrêtés.

Selon un porte-parole de la police de Hong Kong, les cadres et rédacteurs du journal ont été arrêtés pour leur rôle dans la publication de plus de 30 articles appelant les pays étrangers à imposer des sanctions en rapport avec la loi sur la sécurité nationale (LSN). Ces appels étaient considérés par les autorités de Hong Kong comme une collusion avec des pays étrangers mettant en danger la sécurité nationale.

Suite au gel de tous ses avoirs (environ 2 millions d'euros) par les autorités de Hong Kong sur la base de la LSN, Apple Daily a été contraint de fermer définitivement le 24 juin 2021 après 26 années d’existence. Plus de 800 employés d'Apple Daily ont perdu leur emploi et il est peu probable qu'ils soient réemployés à Hong Kong.

Le fondateur d'Apple Daily, Jimmy Lai, purge une peine de 20 mois de prison pour sa participation au mouvement de protestation de 2019 et fait face à des charges supplémentaires au titre de la LSN, qui peuvent entraîner une peine de prison à vie.

Le Parlement a condamné avec la plus grande fermeté la fermeture forcée du journal Apple Daily, le maintien du gel de ses avoirs et l'arrestation de ses journalistes. Il s'agit d'une nouvelle étape franchie par la République populaire de Chine (RPC) dans le démantèlement de la société libre à Hong Kong et la fin définitive de la liberté des médias et de la liberté d'expression dans cette ville.

La résolution appelle les autorités de Hong Kong à :

- mettre fin à tout harcèlement juridique et à toute intimidation à l'encontre des journalistes;

- libérer immédiatement et sans condition tous les journalistes, ainsi que tous les manifestants pacifiques, les militants et les représentants politiques qui ont simplement exercé leur droit à la liberté d'expression et à d'autres droits de l'homme et qui ont été arrêtés sur la base de la LSN, et abandonner toutes les charges qui pèsent sur eux;

- mettre un terme aux poursuites et autres procédures judiciaires à motivation politique contre des manifestants pacifiques dans le but de faire taire les voix critiques et de dissuader les gens de participer à la sphère publique.

Le Parlement a condamné les nouvelles restrictions à l'indépendance du pouvoir judiciaire et la politisation croissante des tribunaux et souligné l'urgence d'empêcher, comme prochaine étape, le démantèlement du pouvoir judiciaire indépendant de Hong Kong. Le SEAE est invité à préparer un rapport public détaillé sur l'État de droit et l'indépendance du pouvoir judiciaire, en plus du rapport annuel sur Hong Kong.

Les autorités chinoises sont invitées à abroger la LSN, qui porte atteinte au statut international de Hong Kong, et les autorités de Hong Kong sont invitées à rétablir pleinement le respect de l'État de droit, des droits de l'homme, des principes démocratiques et du degré élevé d'autonomie en vertu du principe «un pays, deux systèmes», tel qu'il est inscrit dans la loi fondamentale de Hong Kong et conformément à ses obligations nationales et internationales.

Rappelant qu'il importe que l'UE continue à soulever la question des violations des droits de l'homme en Chine, la Commission et les États membres sont invités à faire de la LSN une priorité absolue à l'ordre du jour de toutes les réunions UE-Chine.

Les États membres sont instamment invités à

- sortir de l'impasse et adopter de nouvelles mesures, notamment des sanctions ciblées dans le cadre du régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme, y compris la mise en œuvre d'interdictions de voyager et de gels d'actifs, à l'encontre de personnes et d'entités à Hong Kong et en Chine pour les graves violations des droits de l'homme et du droit international à Hong Kong;

- coordonner la mise en œuvre d'un «plan de sauvetage» pour les militants pro-démocratie et les dirigeants politiques de Hong Kong, suite à la détérioration croissante des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et délivrer des documents de voyage d'urgence aux journalistes de Hong Kong qui risquent d'être arrêtés en vertu de la LSN.

Les mesures prises par le Royaume-Uni, l'Australie et le Canada pour mettre en place des programmes visant à offrir aux citoyens de Hong Kong la possibilité de vivre et de travailler dans leurs pays respectifs ont été saluées par le Parlement.

Enfin, la Commission, le Conseil et les États membres sont instamment priés de refuser l'invitation de représentants gouvernementaux et de diplomates à assister aux Jeux olympiques d'hiver de 2022 à Pékin, à moins que le gouvernement chinois ne démontre une amélioration vérifiable de la situation des droits de l'homme à Hong Kong, dans la région ouïgoure du Xinjiang, au Tibet, en Mongolie intérieure et ailleurs en Chine.