Résolution sur la peine de mort en Arabie saoudite, notamment les cas de Mustafa Hashem al-Darwish et d’Abdullah al-Howaiti

Le Parlement européen a adopté par 661 voix pour, 3 contre et 23 abstentions, une résolution sur la peine de mort en Arabie saoudite, notamment les cas de Mustafa Hashem al-Darwish et d’Abdullah al-Howaiti.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR et The Left.

L'Arabie saoudite s'est engagée à abolir la peine de mort pour tous les enfants délinquants sans exception d'ici 2016, par le biais d'une nouvelle législation. Cependant, le 15 juin 2021, Mustafa Hachem al-Darwish, un jeune Saoudien appartenant à la minorité chiite, a été exécuté pour des infractions qu'il pourrait avoir commises alors qu'il était mineur, selon les groupes de défense des droits.

En outre, Abdullah al-Howaiti a été jugé dans le cadre d'un procès collectif de six personnes dans une affaire de vol à main armée. Al-Howaiti a été arrêté en mai 2017, alors qu'il était âgé de 14 ans. Il a été condamné à mort le 27 octobre 2019 malgré le fait que son échantillon d'ADN ait été prélevé après son arrestation, invalidant son identification comme possible suspect. En 2021, il est toujours en détention dans le couloir de la mort.

Le Parlement a condamné fermement le fait que le Royaume d'Arabie saoudite continue d'exécuter des enfants délinquants malgré ses affirmations selon lesquelles il a aboli ces exécutions, y compris l'exécution récente de Mustafa Hashem al-Darwish, suite à sa condamnation lors d'un procès inéquitable tenant compte d’aveux obtenus sous la torture, ainsi que le fait qu'il y a actuellement au moins 40 détenus en Arabie saoudite qui risquent d'être exécutés, dont au moins neuf étaient mineurs lors des faits pour lesquels ils ont été condamnés, et y compris des détracteurs pacifiques du gouvernement.

L'Arabie saoudite est invitée à

- confirmer qu'Abdullah al-Howaiti, Mohammed al-Faraj et tous les autres enfants délinquants actuellement dans le couloir de la mort ne seront pas exécutés, que les aveux extorqués sous la torture seront exclus de leurs dossiers et que tous les enfants délinquants bénéficieront d'un procès équitable sans être condamnés à mort;

- abolir véritablement la peine de mort pour les enfants délinquants;

- mettre en œuvre un moratoire sur les exécutions en attendant leur abolition;

- réexaminer le cas de tous les prisonniers actuellement sous le coup d'une condamnation à mort, dans le but de commuer leur peine ou de leur offrir un nouveau procès équitable au cours duquel la peine de mort ne sera pas prononcée.

Le Parlement a exhorté la délégation de l'UE et les missions diplomatiques des États membres de l'UE en Arabie saoudite à demander de toute urgence à rendre visite aux enfants délinquants détenus dans le couloir de la mort.

Le Conseil est invité à suspendre toutes les exportations européennes de technologies de surveillance de masse et d'autres biens à double usage vers l'Arabie saoudite pouvant être utilisés pour faciliter la répression interne et réduire au silence la société civile.

Enfin, la résolution a dénoncé le fait que le système politique saoudien reste profondément antidémocratique et continue de réprimer sévèrement la plupart des voix dissidentes malgré l'annonce de réformes ambitieuses en matière de droits de l'homme. Le Parlement soutient fermement l’application du mécanisme international permettant de sanctionner les violations des droits de l’homme aux auteurs de graves violations des droits de l’homme en Arabie saoudite, y compris le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi.